Droit et contrats de l'audiovisuel - jeux, tv-réalité, licences et marques
Sécuriser ses contrats et son activité
- Durée totale : 21 heures (Sur 3 journées)
- Durée hebdomadaire : 21 heures
- Effectif Maximum : 10 personnes
- Tarif de la formation : 825€ HT soit 990€ TTC
- Voir la page Financement
Prochaines sessions
Pourquoi cette formation ?
Le mot de la formatrice
Avocate à la Cour de Paris et au Barreau de Californie
Le secteur audiovisuel repose sur une multitude de droits, d’autorisations et de contrats qui interviennent à chaque étape de la vie d’un programme, depuis son développement jusqu’à sa diffusion et son exploitation. L’objectif de cette formation est de permettre aux participants d’acquérir une compréhension claire et pratique des principaux mécanismes juridiques applicables aux jeux télévisés, à la télé-réalité, aux licences, aux marques et, plus largement, aux productions audiovisuelles. À travers cette formation, nous étudierons les grands principes du droit de l’audiovisuel, les droits susceptibles d’être concernés par une production (droit d’auteur, droits voisins, droit à l’image, vie privée, marques, musique, intelligence artificielle), les autorisations nécessaires à la diffusion ainsi que les principaux contrats utilisés dans l’industrie audiovisuelle. Nous analyserons également les contrats de participation, les règlements de jeu, les contrats des candidats de télé-réalité, des animateurs et des chroniqueurs, les contrats de coproduction, les licences de formats étrangers, les conventions de partenariat et les mécanismes de protection et d’exploitation des marques. Cette formation a été conçue dans une perspective résolument pratique. Au-delà de l’étude des règles juridiques, l’objectif est de comprendre les enjeux concrets rencontrés par les producteurs, diffuseurs et créateurs, d’identifier les principaux risques et d’acquérir les réflexes nécessaires pour sécuriser juridiquement le développement, la production et l’exploitation d’un programme audiovisuel. Le droit de l’audiovisuel est avant tout un outil au service de la création. Le maîtriser permet d’accompagner les projets avec davantage de sécurité, d’efficacité et de liberté.
À la fin de la formation, les stagiaires sauront :
- Repérer les principes juridiques fondamentaux de l'audiovisuel
- Analyser les différents types de contrats utilisés dans l'industrie audiovisuelle
- Appliquer les connaissances juridiques pour négocier et rédiger des contrats
Repérer les principes juridiques fondamentaux de l'audiovisuel
- Identifier les droits en jeu
- Appliquer les principes du droit de la propriété intellectuelle, du droit d’auteur aux droits voisins, droits de l'image et de la personnalité, au droit des marques.
- Identifier les autorisations nécessaires pour la diffusion
- Appliquer les principes du droit de la propriété intellectuelle, du droit d’auteur aux droits voisins, droits de l'image et de la personnalité, au droit des marques
- Analyser la chaîne des droits et des contrats nécessaires
Analyser les différents types de contrats utilisés dans l'industrie audiovisuelle
- Repérer le fonctionnement des contrats de coproduction-cadre : droits d'exploitation d'extraits de programme
- Analyser les contrats des participants à un jeu et les règles relatives au réglement du jeu
- Étudier les contrats spécifiques pour les candidats : télé-réalité, animateurs, chroniqueurs…
- Repérer les clauses spécifiques dans les contrats : exclusivité, cession de droits, clauses IA, risques…
Appliquer les connaissances juridiques pour négocier et rédiger des contrats
- Rédiger un contrat de coédition adapté aux besoins des parties impliquées
- Gérer l’utilisation de la musique : commande, cession, licences de synchronisation
- Négocier les termes d'un contrat de licence pour l'adaptation d'un format étranger
- Elaborer une convention de partenariat pour des projets audiovisuels
- Gérer les dépôts de marques pour une émission et comprendre leur importance juridique
Public
- Professionnels de l’audiovisuel, du cinéma, du spectacle vivant.
Pré-requis d'accès à la formation
Pas de pré-requis.
Dans le cas d’une inadéquation entre le projet et la formation choisie, une alternative ou une réorientation pourra être proposée.
CV et Lettre de motivation
CV et Lettre de motivation pour étude de recevabilité de la candidature :
Délais d’accès : compter 3 à 4 semaines dans le cadre d’une une demande de prise en charge par un organisme financeur (Afdas, France Travail…)
Théorie
- Transmissions de documents ressources, méthodologie
Méthode active
- Études de cas, exercices pratiques
Modalités d'évaluation
Evaluation de positionnement en entrée de formation.
À l’issue de la formation, le formateur référent procède à l’évaluation des acquis individuels via un exercice.
Moyens techniques
Salle de formation équipée et connexion internet
Contact en cas de nécessité d’aménagement du parcours de formation :
Agnès Margraff – Référente PSHTél. : 01 48 18 28 29
Mail : handicap@cifap.com
Laurence Benhamou
Avocate à la Cour de Paris et au Barreau de Californie
Avocate à la Cour de Paris et au Barreau de Californie, mandataire d’auteurs et d’artistes.
