Droit et contrats de l'audiovisuel

À la fin de la formation, les stagiaires sauront :

• S’approprier les notions juridiques fondamentales propres à l’audiovisuel et la réglementation applicable à la propriété intellectuelle, aux droits d’auteurs et aux droits voisins
• Identifier les différents types de contrats de la filière audiovisuelle et les clauses spécifiques à chacun en anticipant les risques juridiques de l’exploitation des contenus sur différents médias audiovisuels

Se repérer dans la réglementation applicable à la propriété intellectuelle

• Repérer les implications du contrat d’option pour une fiction TV ou un documentaire TV
• Maîtriser les aspects juridiques liés à la cession de droits d'auteur pour une bible de série ou pour un auteur au forfait

Identifier les spécificités, les pièges et clauses léonines des différents contrats de l’audiovisuel

• Le contrat d’artiste-interprète
• Identifier les principes du droit à l’image
• Repérer les spécificités et implications des différents contrats : coproduction déléguée, coproduction internationale, préachat de droits de télédiffusion, vente internationale

Repérer les spécificités du contrat de cession de droits d’auteur sur une composition musicale originale

• Distinguer les spécificités de la musique et des archives
• Incorporer une oeuvre musicale préexistante dans une oeuvre audiovisuelle (édition et master)
• Identifier la réglementation de l’utilisation d’extraits d’archives (photos ou animées) et droits de reproduction

Public

• Professionnels de l’audiovisuel ou porteur de projet dans l’audiovisuel

Pré-requis d'accès à la formation

• Pour postuler à cette formation en distanciel, le candidat doit disposer de matériel informatique connecté. Un questionnaire sera envoyé pour analyser la configuration

CV et Lettre de motivation

CV et Lettre de motivation pour étude de recevabilité de la candidature :

Délais d’accès : compter 3 à 4 semaines dans le cadre d’une une demande de prise en charge par un organisme financeur (Afdas, France Travail…)

Théorie

Transmissions de documents ressources, méthodologie

Méthode active

Études de cas, analyse de contrats

Modalités d'évaluation

À l’issue de la formation, le formateur référent procède à l’évaluation des acquis individuels via un QCM.

Moyens techniques

Formation en distanciel via Zoom

Un contact avec le responsable informatique du Cifap pourra aider à régler certaines difficultés et à installer les logiciels requis pour la formation.

Contact en cas de nécessité d’aménagement du parcours de formation :

Myriam Marin-Célibert

Directrice de production et Juriste

Elle entre dans la carrière cinématographique dès 1992 comme coordinatrice de production. Administratrice dès 1995, elle fête en 2024 ses trente-deux ans dans la production cinéma, dont vingt-cinq ans en tant que directrice de production. Vingt-cinq années au cours desquelles elle a eu la joie de travailler avec Émilie Dequenne, Didier Van Cauwelaert, Fred Testot, Victoria Abril, Penelope Cruz, Jean Rochefort, Caroline Proust, Manuel Gomez Pereira, Alejandro Agresti, Bruno Putzulu, Arturo Ripstein, Tcheky Karyo, Fanny Ardant et beaucoup d’autres. Ayant toujours été convaincue qu’il est important d’avoir plusieurs cordes à son arc, elle est également productrice exécutive et une juriste éclairée, ce qui lui permet de naviguer régulièrement entre le documentaire, le clip, la fiction télé, le théâtre et le cinéma de long métrage. Forte d’une solide expérience, elle partage aujourd’hui son temps entre la formation et les tournages, l’expertise juridique, l’accompagnement et le conseil pour des sociétés, des producteurs, des réalisateurs et des auteurs de tous les domaines de la création littéraire, musicale, théâtrale, artistique et audiovisuelle.