Droit et contrats du spectacle vivant
Réglementation et sécurisation de l’activité
- Durée totale : 21 heures (Sur 3 journées)
- Durée hebdomadaire : 21 heures
- Effectif Maximum : 8 personnes
- Tarif de la formation : 1 260€ HT, soit 1 512€ TTC - Peut être pris en charge par votre OPCO, aucun reste à charge ne vous sera demandé. Contactez-nous si besoin.
- Voir la page Financement
Prochaines sessions
Pourquoi cette formation ?
Préambule
Le secteur du spectacle vivant repose sur un cadre juridique et social spécifique, en constante évolution, qui conditionne la viabilité des projets artistiques et la sécurité des professionnels qui y exercent. Droits d’auteur, obligations sociales, statuts, responsabilités juridiques et relations contractuelles structurent l’ensemble de l’écosystème et nécessitent une compréhension claire pour évoluer durablement dans ce domaine. Maîtriser ces règles permet aux acteurs du spectacle vivant d’anticiper les risques, de sécuriser leurs pratiques et de piloter leurs projets avec davantage de précision, en conciliant exigences artistiques, contraintes réglementaires et réalités économiques.
À la fin de la formation, les stagiaires sauront :
- Appréhender le fonctionnement et les principes généraux du cadre du spectacle vivant
- Repérer les spécificités des contrats du spectacle vivant
- Identifier les modalités de déclaration et de gestion des Droits d’auteur
Appréhender le fonctionnement et les principes généraux du cadre du spectacle vivant
- Décrire le statut des différents intervenants : auteur, artiste, technicien, entrepreneur
- Analyser les droits et obligations de l'entrepreneur de spectacle
- Examiner les droits des intermittents du spectacle (artistes et techniciens)
- Obtenir la licence d’entrepreneur de spectacle et sécuriser les contrats
- Utiliser le GUSO et la licence d’Entrepreneur du Spectacle
- Appliquer les conventions collectives du spectacle aux artistes
- Calculer les taxes parafiscales
Repérer les spécificités des contrats du spectacle vivant
- Différencier les contrats de travail : CDD, CDI, CDDU, contrats d’engagement d’artistes
- Rédiger un contrat de cession de droits d’exploitation
- Distinguer entre vraie et fausse coproduction dans les contrats de coproduction
- Établir un contrat de coréalisation
- Comprendre les implications sociales et fiscales des différents contrats
Identifier les modalités de déclaration et de gestion des Droits d’auteur
- Gérer les droits d’auteur de manière collective
- Identifier les différents droits d’auteur et les sociétés de perception (SACEM, SACD)
- Reconnaître les droits voisins (ADAMI, SPEDIDAM)
- Calculer les assiettes et taux des déclarations
- Renoncer à ses droits en autoproduction
- Bénéficier des aides aux artistes
Public
Artiste interprète, comédien, danseur, chorégraphe, metteur en scène, auteur de théâtre et tout professionnel du spectacle vivant
Financement
Intermittents du spectacle, artistes-auteurs : sur étude de dossier par l’AFDAS (renseignements au 01 44 78 38 44) à la condition de satisfaire aux critères de recevabilité (toutes les précisions sur le site de l’AFDAS)
Salariés d’entreprise : possibilité de prise en charge dans le cadre de la formation professionnelle continue par votre OPCO
Demandeurs d’emploi : sur étude de dossier par France Travail
Autres situations : nos conseillers en formation analyseront votre situation afin d’envisager les possibilités de financement
Pré-requis d'accès à la formation
Pour postuler à cette formation en distanciel, le candidat doit disposer de matériel informatique connecté. Un questionnaire sera envoyé pour analyser la configuration
CV et Lettre de motivation
CV et Lettre de motivation pour étude de recevabilité de la candidature :
Analyse du respect des pré-requis, de la corrélation entre le projet professionnel porté (maturité, expérience, contexte de mise en œuvre, réseau, objectifs opérationnels visés…) et la réponse apportée par la formation.
Dans le cas d’une inadéquation entre le projet et la formation choisie, une alternative ou une réorientation pourra être proposée.
Délais d’accès : compter 1 mois dans le cadre d’une une demande de prise en charge par un organisme financeur (Afdas, France Travail…)
Théorie
Transmissions de documents ressources, méthodologie
Méthode active
Etudes de cas, analyses de contrats
Modalités d'évaluation
Evaluation de positionnement en entrée de formation.
À l’issue de la formation, le formateur référent procède à l’évaluation des acquis individuels via un exercice.
Moyens techniques
Formation en distanciel via Zoom.
Un contact avec le responsable informatique du Cifap pourra aider à régler certaines difficultés et à installer les logiciels requis pour la formation.
Contact en cas de nécessité d’aménagement du parcours de formation :
Agnès Margraff – Référente PSHTél. : 01 48 18 28 29
Mail : handicap@cifap.com
Camille Baragnon
Doctorante en doit privé
Doctorante en droit privé à l’Université Paris II Panthéon-Assas, Camille est juriste spécialisée en droit civil, droit des affaires et droit du financement. Forte d’une expérience d’enseignement de 2017 à 2025 au sein d’Assas, elle conçoit également des ressources pédagogiques et des formations juridiques. Juriste pour ARTCENA, elle met aujourd’hui son expertise au service des professionnels du secteur culturel, notamment sur les questions contractuelles, de sûretés et de propriété intellectuelle.
Les formateurs indiqués le sont sous réserve de leur disponibilité. Le choix définitif des intervenants est confirmé au moment de la session.
Vos témoignages
Foire Aux Questions
Selon votre statut (intermittent, salarié, artiste-auteur, demandeur d’emploi), votre formation peut être prise en charge par France Travail (anciennement Pôle emploi), l’Afdas, ou un autre OPCO. Le CPF et le CPF de transition peuvent aussi être mobilisés.
Si vous êtes créateur (auteurs, compositeurs, arrangeurs) non éligible aux financements de l’Afdas et n’avez pas accès à d’autres dispositifs de financement, si vous êtes éditeur professionnel et n’avez pas accès à d’autres dispositifs de financement et avez perçu au moins 1 500€ de droits sur l’une des 2 dernières années (hors année en cours), une aide de 1 500€ peut être attribuée par la SACEM sans reste à charge.
Nous contacter pour vérifier votre éligibilité au dispositif.
Oui, une formation peut être compatible avec l’indemnisation par France Travail. Il est important d’en informer votre conseiller avant le démarrage de la formation.
Oui. Pour les intermittents, les heures de formation continue peuvent être comptabilisées sous conditions dans le calcul des droits à l’assurance chômage par France Travail.
Vous restez intermittent du spectacle, artiste-auteur, salarié ou demandeur d’emploi selon votre situation initiale. Vous êtes considéré comme stagiaire de la formation professionnelle.
Quelle est ma rémunération pendant un stage ?
Selon votre statut, vous pouvez percevoir :
- Une allocation de France Travail
- Une rémunération versée par l’Afdas ou l’ASP dans le cadre d’une transition professionnelle
- Le maintien de votre salaire si vous êtes en formation pendant votre contrat de travail (sous conditions)