Cifap Formation

Le rendez-vous formation des professionnels de l’audiovisuel, de la musique, du spectacle vivant et du web

Formation Analyse et interprétation des conventions collectives

Audiovisuel et cinéma

Durée totale :
21 heures sur 3 journées, ou sur mesure (à la demande)

Effectif maximum :
3 à 6 personnes en groupe à Cifap, 1 à 6 personnes en sur mesure

Lieu de la formation :
CIFAP : 27 bis rue du Progrès - 93100 Montreuil (ou dans vos locaux, dans le cadre d'une formation sur mesure)

Date des sessions

Date des sessions
Clôture des inscriptions

Loi Macron, rapport Combrexelle, référundum chez Smart... A chaque fois est posée la délicate question du conflit d’impérativité entre accord d’entreprise et contrat de travail. L’accord collectif a été créé en réaction au contrat individuel que le salarié ne peut pas vraiment négocier. Les syndicats négocient avec l’employeur une convention collective qui s’applique, une fois étendue, à tous les salariés entrant dans son champ. Le but est que soient fixées des règles précises et applicables aux spécificités d’un secteur d’activité.

Le Code du Travail ne donne pas de définition du salariat ni même du contrat de travail. Cette lacune a été complétée par la jurisprudence et par la doctrine, pour qui le contrat de travail se définit comme : "La convention par laquelle une personne s’engage  à mettre son activité à la disposition d’une autre sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant rémunération". Le lien de subordination est donc l’élément déterminant du contrat de travail puisqu’il s’agit du seul critère permettant de le différencier d’autres contrats comportant l’exécution d’une prestation rémunérée. La rémunération, pour sa part est une condition nécessaire mais non suffisante pour caractériser le contrat de travail.

Objectifs

A l’issue de la  formation, les stagiaires seront en mesure :

  • D’anticiper les contraintes du tournage et les conditions d’emploi de tous les techniciens et/ou artistes interprètes, par la maîtrise indispensable de la convention applicable.
  • D’identifier la nature des différents contrats de travail, les règles applicables, le rôle des conventions collectives et l’analyse des contrats.

Profils

Chargé de production, administrateur de production, responsable administratif et financier, directeur de production...

Pré-requis

  • Posséder des connaissances en droit social
  • Appréhender le fonctionnement d’une production d’une œuvre audiovisuelle

Pédagogie

D’une façon générale, nous entendons mobiliser un mode de travail pédagogique de type appropriatif : chaque stagiaire, acteur de son devenir professionnel, est mis en situation d’appropriation de savoirs et de savoir-faire, dans le cadre de son projet personnel.

De nombreux documents pédagogiques et textes de référence sont fournis aux stagiaires durant leur formation et les conventions collectives concernées mises à leur disposition.

Demande d'information

Intervenants

Patrice LAUME

Patrice LAUME

Directeur juridique, spécialiste des questions de propriété intellectuelle.

Il a travaillé au sein de différentes sociétés de production (Ego productions, Léo Productions…) et organisations professionnelles (TVFI, CEPI, UPF…). Il a notamment été nommé secrétaire général et directeur juridique de l’USPA (Union Syndicale des Producteurs Audiovisuels) de 1994 à 2000, puis délégué général de la FICAM (Fédération des Industries Techniques du Cinéma, de l’Audiovisuel et du Multimédia) de 2000 à 2002

Contacts

Rémy Prat

Tel : 01 48 18 28 18

Email : sur-mesure@cifap.com

27bis Rue du Progrès, 93100 Montreuil

Déroulé de la formation

  • Historique de l’articulation entre les règles générales de droit du travail et les conventions collective
  • Analyse des trois conventions collectives du secteur, champ d’application et historique de la négociation de chacune d’entre-elles
  • Statuts des salariés intermittents et/ou permanents
  • Modes de calculs des horaires de travail
  • Analyse de modèles de contrat de travail conformes aux conventions collectives

Trois conventions collectives sont visées :

  • Techniciens permanents et intermittents de la Production audiovisuelle de 2006
  • Artistes interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 décembre 1992
  • Production cinématographique du 19 janvier 2012

En sur mesure, cette formation peut être élargie aux contextes du spectacle vivant et de la production misicale. N'hésitez pas à nous consulter.

Financement

Intermittents du spectacle, artistes-auteurs et journalistes rémunérés à la pige : sur étude de dossier par l’AFDAS (renseignements au 01 44 78 38 44), à la condition de satisfaire aux critères de recevabilité (toutes les précisions sur le site de l’AFDAS)

Salariés d'entreprise : possibilité de prise en charge dans le cadre de la formation professionnelle continue

Autres statuts : nous consulter

Moyens techniques

  • 1 salle équipée d’un système de videoprojection
  • 1 poste informatique par stagiaire (PC) équipé des logiciels bureautiques usuels

Inscription

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