Droit et contrats de la musique
Sécurisation de l’activité d’auteur, de compositeur d’interprète : comprendre les enjeux, maîtriser les risques
- Durée totale : 21 heures (3 journées)
- Durée hebdomadaire : 21 heures
- Effectif Maximum : 8 personnes
- Tarif de la formation : 1 260€ HT, soit 1 512€ TTC - Peut être pris en charge par votre OPCO, aucun reste à charge ne vous sera demandé. Contactez-nous si besoin.
- Voir la page Financement
Prochaines sessions
Pourquoi cette formation ?
Préambule
Le secteur de la musique repose sur un cadre juridique et social structurant qui conditionne la viabilité des projets artistiques et la sécurisation des parcours professionnels. Droits d’auteur, statuts, obligations sociales, contrats et responsabilités légales composent un écosystème complexe, en constante évolution, que les artistes et porteurs de projets doivent maîtriser pour développer leurs activités durablement. Une bonne compréhension de ces règles permet d’anticiper les risques, de structurer un projet musical sur des bases solides et de concilier création artistique, exigences réglementaires et réalités économiques propres à l’industrie musicale.
À la fin de la formation, les stagiaires sauront :
- Identifier les étapes juridiques de la création musicale
- Analyser le cadre législatif applicable
- Repérer les mécanismes de rémunération
- Différencier les modes de gestion des droits
- Analyser les contrats spécifiques à la musique
Identifier les étapes juridiques de la création musicale
- Distinguer les phases : création de l’œuvre, fixation de l’enregistrement, exploitation
- Reconnaître le statut juridique des intervenants : auteurs, artistes-interprètes, producteurs
Analyser le cadre législatif applicable
- Examiner les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI)
- Distinguer les droits d’auteur et les droits voisins (artistes-interprètes, producteurs)
Repérer les mécanismes de rémunération
- Différencier la rémunération du travail (salaires) et celle des droits (redevances)
- Repérer les implications sociales et fiscales liées à chaque type de rémunération
Différencier les modes de gestion des droits
- Comparer la gestion individuelle et la gestion collective
- Identifier le rôle des sociétés de gestion collective (SACEM, ADAMI, etc.)
Analyser les contrats spécifiques à la musique
- Étudier les contrats d’édition musicale (cession de droits d’auteur, durée, territoires)
- Examiner les contrats d’artiste (engagements, droits voisins, clauses principales)
Public
Professionnels de la musique ou publics en voie de professionnalisation, musiciens, compositeurs de musique, arrangeurs, personnel de production phonographique…
Financement
Intermittents du spectacle, artistes-auteurs : sur étude de dossier par l’AFDAS (renseignements au 01 44 78 38 44) à condition de satisfaire aux critères de recevabilité (toutes les précisions sur le site de l’AFDAS)
Salariés d’entreprise : possibilité de prise en charge dans le cadre de la formation professionnelle continue par votre OPCO
Demandeurs d’emploi : sur étude de dossier par France Travail
Autres situations : nos conseillers en formation analyseront votre situation afin d’envisager les possibilités de financement
Pré-requis d'accès à la formation
Avoir un projet professionnel dans la musique (projet artistique, encadrement d’artiste, administration de spectacle…).
Pour postuler à cette formation en distanciel, le candidat doit disposer de matériel informatique connecté. Un questionnaire sera envoyé pour analyser la configuration
CV et Lettre de motivation
CV et Lettre de motivation pour étude de recevabilité de la candidature :
Analyse du respect des pré-requis, de la corrélation entre le projet professionnel porté (maturité, expérience, contexte de mise en œuvre, réseau, objectifs opérationnels visés…) et la réponse apportée par la formation.
Dans le cas d’une inadéquation entre le projet et la formation choisie, une alternative ou une réorientation pourra être proposée.
Délais d’accès : compter 1 mois dans le cadre d’une une demande de prise en charge par un organisme financeur (Afdas, France Travail…)
Théorie
Transmissions de documents ressources, méthodologie
Méthode active
Exercices pratiques, études de cas, partage d’expérience, analyse de contrats
Modalités d'évaluation
Evaluation de positionnement en entrée de formation.
À l’issue de la formation, le formateur référent procède à l’évaluation des acquis individuels via un questionnaire.
Moyens techniques
Formation en distanciel via Zoom.
Un contact avec le responsable informatique du Cifap pourra aider à régler certaines difficultés et à installer les logiciels requis pour la formation.
Contact en cas de nécessité d’aménagement du parcours de formation :
Agnès Margraff – Référente PSHTél. : 01 48 18 28 29
Mail : handicap@cifap.com
Michel Ferret
Juriste
Juriste spécialisé en propriété intellectuelle, administrateur, "business affairs" et consultant. Michel Ferret est aussi producteur de disques de jazz et de musiques électroniques. Co-fondateur et coordinateur des labels Breakz et DTC Records, il enseigne le droit et l'administration en formation initiale et continue (Cifap, Cours Florent Musique, Un goût d'illusion...).
Vos témoignages
Foire Aux Questions
Selon votre statut (intermittent, salarié, artiste-auteur, demandeur d’emploi), votre formation peut être prise en charge par France Travail (anciennement Pôle emploi), l’Afdas, ou un autre OPCO. Le CPF et le CPF de transition peuvent aussi être mobilisés.
Si vous êtes créateur (auteurs, compositeurs, arrangeurs) non éligible aux financements de l’Afdas et n’avez pas accès à d’autres dispositifs de financement, si vous êtes éditeur professionnel et n’avez pas accès à d’autres dispositifs de financement et avez perçu au moins 1 500€ de droits sur l’une des 2 dernières années (hors année en cours), une aide de 1 500€ peut être attribuée par la SACEM sans reste à charge.
Nous contacter pour vérifier votre éligibilité au dispositif.
Oui. Pour les intermittents, les heures de formation continue peuvent être comptabilisées sous conditions dans le calcul des droits à l’assurance chômage par France Travail.
Oui, une formation peut être compatible avec l’indemnisation par France Travail. Il est important d’en informer votre conseiller avant le démarrage de la formation.
Quelle est ma rémunération pendant un stage ?
Selon votre statut, vous pouvez percevoir :
- Une allocation de France Travail
- Une rémunération versée par l’Afdas ou l’ASP dans le cadre d’une transition professionnelle
- Le maintien de votre salaire si vous êtes en formation pendant votre contrat de travail (sous conditions)
Vous restez intermittent du spectacle, artiste-auteur, salarié ou demandeur d’emploi selon votre situation initiale. Vous êtes considéré comme stagiaire de la formation professionnelle.
