Crédit d'impôt pour le spectacle vivant

À la fin de la formation, les stagiaires sauront :

• Identifier les principes et finalités du Crédit d’Impôt Spectacle Vivant
• Distinguer les conditions d’éligibilité et les dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt
• Appliquer les procédures administratives et fiscales du dispositif
• Évaluer l’intérêt stratégique du dispositif pour une production

 Identifier les principes et finalités du Crédit d’Impôt Spectacle Vivant

• Définir le principe général du crédit d’impôt et sa place dans la politique culturelle nationale
• Identifier les objectifs économiques, culturels et territoriaux poursuivis par l’État à travers le CISV
• Expliquer les bénéficiaires visés : entreprises de production de spectacles vivants, scènes labellisées, compagnies indépendantes
• Mettre en perspective le CISV avec d’autres dispositifs d’aide (CNM, DRAC, subventions)

Distinguer les conditions d’éligibilité et les dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt

• Identifier les critères d’éligibilité des entreprises de production (statut, activité, territorialité)
• Distinguer les types de spectacles vivants admissibles (création, reprise, diffusion)
• Lister et qualifier les dépenses éligibles (artistiques, techniques, logistiques, sociales)
• Repérer les dépenses exclues ou limitées par le texte réglementaire

Appliquer les procédures administratives et fiscales du dispositif

• Décrire les étapes de constitution du dossier de demande d’agrément préalable et d’agrément définitif
• Identifier les pièces justificatives exigées pour constituer un dossier de demande d’agrément préalable et d’agrément définitif (devis, contrats, fiches de paie, bilans, attestations)
• Distinguer les obligations fiscales et administratives liées au CISV

Évaluer l’intérêt stratégique du dispositif pour une production

• Calculer le montant du crédit d’impôt applicable selon la typologie du spectacle et les taux en vigueur
• Comparer les bénéfices économiques directs et indirects du dispositif pour une structure donnée
• Identifier les limites techniques ou administratives pouvant freiner l’accès au CISV
• Mesurer l’impact du crédit d’impôt sur le plan de financement d’un projet de production

Public

• Professionnels du spectacle vivant : producteurs, directeurs de production, administrateurs de production, directeurs financiers…

Financement

Salariés d’entreprise : possibilité de prise en charge dans le cadre de la formation professionnelle continue par votre OPCO

Intermittents du spectacle, artistes-auteurs : sur étude de dossier par l’AFDAS (renseignements au 01 44 78 38 44) à condition de satisfaire aux critères de recevabilité (toutes les précisions sur le site de l’AFDAS)

Délais d’accès : compter 1 mois dans le cadre d’une une demande de prise en charge par un organisme financeur (Afdas ou autres OPCO…)

Pré-requis d'accès à la formation

• Pas de prérequis

CV et Lettre de motivation

CV et Lettre de motivation pour étude de recevabilité de la candidature :

Pour les salariés d’entreprises, renseigner le questionnaire de positionnement avant l’entrée en formation.

Théorie

Théorie : transmissions de documents ressources méthodologie

Méthode active

Études de cas, exercices pratiques et échanges

Modalités d'évaluation

Evaluation de positionnement en entrée de formation

À l’issue de la formation, le formateur référent procède à l’évaluation des acquis individuels sur un exercice.

Moyens techniques

• Salle de formation équipée
• Mise à disposition pour la durée de la formation d’un poste de travail par stagiaire
• Utilisation d’outils numériques

Contact en cas de nécessité d’aménagement du parcours de formation :

Camille Baragnon

Doctorante en doit privé

Doctorante en droit privé à l’Université Paris II Panthéon-Assas, Camille est juriste spécialisée en droit civil, droit des affaires et droit du financement. Forte d’une expérience d’enseignement de 2017 à 2025 au sein d’Assas, elle conçoit également des ressources pédagogiques et des formations juridiques. Juriste pour ARTCENA, elle met aujourd’hui son expertise au service des professionnels du secteur culturel, notamment sur les questions contractuelles, de sûretés et de propriété intellectuelle.

Les formateurs indiqués le sont sous réserve de leur disponibilité. Le choix définitif des intervenants est confirmé au moment de la session.