Formation Droit et contrats du spectacle vivant - en classe virtuelle

Durée totale : 28 heures sur 4 journées
Durée hebdomadaire : 28 heures
Effectif maximum : 10 personnes
Lieu de la formation : en distanciel

Date des sessions

Lieu de formation

Clôture des inscriptions

20/11/2023 - 23/11/2023

À distance

Clôture des inscriptions : 20/10/2023

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Vous exercez déjà dans le domaine du spectacle vivant mais vous souhaiteriez en savoir un peu plus sur vos obligations, vos droits et vos démarches ? Cette formation à distance permet à chaque participant d’avoir une vue d’ensemble du secteur, d’évoluer dans ce domaine dans une sécurité juridique basée sur la connaissance des principales règles de droits applicables à l’écosystème du spectacle vivant. A l’issue de la formation, vous saurez gérer plus finement votre projet sur les plans social et juridique.

Cette formation en classe virtuelle a lieu sur une plateforme collaborative. Elle permettra à chaque stagiaire d’intégrer des contenus et savoir-faire en constante interaction : en réalisant des travaux de groupe tout en étant suivi et formé personnellement par le formateur ; en participant activement aux échanges de questions-réponses sur les apprentissages et aux corrections d’exercices croisées avec les autres apprenants.

Objectifs

À la fin de la formation, les stagiaires seront en capacité de :

Comprendre le fonctionnement global et les principes généraux du marché français
Appréhender l'environnement juridique des métiers du spectacle vivant : types de contrat, droit d’auteur et droit du travail…
Avoir une vision critique et réaliste des contrats qu'ils rencontrent dans leur carrière professionnelle
Etre à l'aise en position d'échange avec un professionnel spécialiste en propriété littéraire et artistique

Profils

Artiste interprète, comédien, danseur, chorégraphe, metteur en scène, auteur de théâtre et tout professionnel du spectacle vivant

Pré-requis :

Pour postuler à cette formation en classe virtuelle, le candidat doit disposer de matériel informatique connecté. Un questionnaire lui sera envoyé pour analyser sa configuration, afin de valider ou non sa conformité aux pré-requis techniques indispensables.

Un contact avec le responsable informatique du CIFAP pourra aider à régler certaines difficultés et à installer les logiciels requis pour la formation.

Pré-requis professionnels :

Etre parfaitement familiarisé à l’usage de l’outil informatique (Mac ou PC) et à l’aise avec les interfaces collaboratives
Connaître les différents métiers du spectacle vivant

Conditions d'accès

Étude de recevabilité de la candidature (CV et lettre de motivation) par le responsable pédagogique de la formation, en présence physique ou non du candidat. Est alors analysée la corrélation entre le projet personnel porté (maturité, expérience, contexte de mise en œuvre, réseau, objectifs opérationnels visés…) et la réponse apportée par la formation. Le responsable pédagogique s’assure également que tous les prérequis d’accès à la formation sont respectés.

Le candidat est ensuite informé de l’acceptabilité de son dossier par le conseiller en formation en charge qui l’accompagne alors dans ses démarches administratives auprès de son organisme financeur.

Dans le cas d’une inadéquation entre projet et formation choisie, une alternative plus pertinente est proposée au candidat.

Pédagogie

Chaque connaissance théorique sera mise en perspective avec des exemples pratiques permettant une appropriation concrète des éléments de droit appliqués dans le domaine du spectacle vivant.

L’ensemble de la formation s’articulera autour de l’étude d’un cas, ce qui permettra de nombreuses interactions et exercices entre les stagiaires et avec le formateur, tout en confrontant les expériences et questions de chacun.

Une session spécifique sera ouverte sur Blackboard Collaborate ou Zoom. Elle permettra de nombreuses interactions : animation pédagogique par groupe ou en privé, partages d’écrans, visionnages divers, transmission de documentations ou de sujets d’exercice…

Modalité d'évaluation A l’issue de la formation, le formateur référent procède à l’évaluation des acquis du savoir et du savoir-faire inculqués jusque-là. Le résultat de cette évaluation est porté sur l’attestation de fin de formation transmise au participant.

Intervenants

Bruno LATHULIERE

Bruno a été administrateur et directeur adjoint d’un théâtre, il est actuellement producteur et conseiller artistique. Après une solide formation en comptabilité et en droit, diverses aventures comme roadie, manager, organisateur de concerts jazz, rock, musiques électro, il créa en 1996 « Trajectoire – L'agence des Arts Décalés », dédiée à la production et la diffusion dans les domaines du théâtre, de la danse, du cirque et des esthétiques numériques.

Contacts

Yoan Labanhie

Tel : 01 48 18 28 40

Email : y.labanhie@cifap.com

Cifap

27bis Rue du Progrès, 93100 Montreuil

Déroulé de la formation

Droit du spectacle vivant en France : fonctionnement et principe généraux

Statut des différents intervenants : auteur, artiste, technicien, entrepreneur
Droit et entrepreneur de spectacle
Droit et intermittent du spectacle (artistes et techniciens)
Licence d’entrepreneur de spectacle et sécurisation des contrats
GUSO et licence d’Entrepreneur du Spectacle
Conventions collectives du spectacle applicable aux artistes
Taxes parafiscales

Contrats du spectacle vivant

Contrats de travail dans le spectacle : CDD, CDI, CDDU
Contrat de cession de droits d’exploitation
Contrat de coproduction : vraie et fausse coproduction
Contrat de coréalisation
Diverses incidences sur le plan social et fiscal

Droits d’auteur

Gestion collective
Différents droits d’auteur et sociétés de perception (SACEM, SACD)
Droits voisins (ADAMI, SPEDIDAM)
Assiettes et taux, déclarations
Abandonner ses droits en autoproduction
Aides aux artistes

Aspects internationaux

Circulation internationale du spectacle
Accueil de salariés étrangers en France
Détachement de salarié à l’étranger

Exercice et interactivité : les quatre jours de la formation s’articulent autour d’une étude de cas, ce qui permettra de nombreuses interactions et exercices entre les stagiaires et avec le formateur, tout en confrontant les expériences et questions de chacun.

Financement

Intermittents du spectacle, artistes-auteurs : sur étude de dossier par l’AFDAS (renseignements au 01 44 78 38 44), à la condition de satisfaire aux critères de recevabilité (toutes les précisions sur le site de l’AFDAS)
Salariés d'entreprise : possibilité de prise en charge dans le cadre de la formation professionnelle continue par votre OPCO
Demandeurs d’emploi : sur étude de dossier par Pôle Emploi
Autres statuts : nos conseillers en formation analyseront votre profil afin de vous proposer une solution de financement adaptée

Coût de la formation par participant : 780€ HT soit 936€ TTC

Le rendez-vous formation des professionnels de l’audiovisuel, du cinéma, de la musique, du spectacle vivant et du web