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Formation en classe virtuelle - Droit et contrats du spectacle vivant

Formation droit et contrats
  • Durée totale : 21 heures sur 3 journées
  • Durée hebdomadaire : 21 heures
  • Effectif maximum : 12 personnes
  • Lieu de la formation : en distanciel

Date des sessions

Date des sessions
Clôture des inscriptions

Vous exercez déjà dans le domaine du spectacle vivant mais vous souhaiteriez en savoir un peu plus sur vos obligations, vos droits et vos démarches ? Cette formation à distance permet à chaque participant d’avoir une vue d’ensemble du secteur, d’évoluer dans ce domaine dans une sécurité juridique basée sur la connaissance des principales règles de droits applicables à l’écosystème du spectacle vivant. A l’issue de la formation, vous saurez gérer plus finement votre projet sur les plans social et juridique.  

Objectifs

À la fin de la formation, les stagiaires seront en capacité de :

  • Comprendre le fonctionnement global et les principes généraux du marché français
  • Appréhender l'environnement juridique des métiers du spectacle vivant : types de contrat, droit d’auteur et droit du travail…
  • Avoir une vision critique et réaliste des contrats qu'ils rencontrent dans leur carrière professionnelle
  • Etre à l'aise en position d'échange avec un professionnel spécialiste en propriété littéraire et artistique

Profils

Artiste interprète, comédien, danseur, chorégraphe, metteur en scène, auteur de théâtre et tout professionnel du spectacle vivant

Pré-requis

Pré-requis professionnels :

  • Etre parfaitement familiarisé à l’usage de l’outil informatique (Mac ou PC) et à l’aise avec les interfaces collaboratives
  • Connaître les différents métiers du spectacle vivant

 

Conditions d'accès

Pour postuler à cette formation en classe virtuelle, le candidat doit disposer de matériel informatique connecté. Un questionnaire lui sera envoyé pour analyser sa configuration, afin de valider ou non sa conformité aux pré-requis techniques indispensables.

Un contact avec le responsable informatique du CIFAP pourra aider à régler certaines difficultés et à installer les logiciels requis pour la formation.

Pédagogie

Chaque connaissance théorique sera mise en perspective avec des exemples pratiques permettant une appropriation concrète des éléments de droit appliqués dans le domaine du spectacle vivant.

L’ensemble de la formation s’articulera autour de l’étude d’un cas, ce qui permettra de nombreuses interactions et exercices entre les stagiaires et avec le formateur, tout en confrontant les expériences et questions de chacun.

Une session spécifique sera ouverte sur Blackboard Collaborate. Elle permettra de nombreuses interactions : animation pédagogique par groupe ou en privé, partages d’écrans, visionnages divers, transmission de documentations ou de sujets d’exercice…

Demande d'information

Intervenants

Bruno LATHULIERE

Bruno LATHULIERE

Bruno a été administrateur et directeur adjoint d’un théâtre, il est actuellement producteur et conseiller artistique. Après une solide formation en comptabilité et en droit, diverses aventures comme roadie, manager, organisateur de concerts jazz, rock, musiques électro, il créa en 1996 « Trajectoire – L'agence des Arts Décalés », dédiée à la production et la diffusion dans les domaines du théâtre, de la danse, du cirque et des esthétiques numériques.

Contacts

Yoan Labanhie

Tel : 01 48 18 28 40

Email : y.labanhie@cifap.com

27bis Rue du Progrès, 93100 Montreuil

Déroulé de la formation

Droit du spectacle vivant en France : fonctionnement et principe généraux

  • Statut des différents intervenants : auteur, artiste, technicien, entrepreneur
  • Droit et entrepreneur de spectacle
  • Droit et intermittent du spectacle (artistes et techniciens)
  • Licence d’entrepreneur de spectacle et sécurisation des contrats
  • GUSO et licence d’Entrepreneur du Spectacle
  • Conventions collectives du spectacle applicable aux artistes
  • Taxes parafiscales

Contrats du spectacle vivant

  • Contrats de travail dans le spectacle : CDD, CDI, CDDU
  • Contrat de cession de droits d’exploitation
  • Contrat de coproduction : vraie et fausse coproduction
  • Contrat de coréalisation
  • Diverses incidences sur le plan social et fiscal

 Droits d’auteur

  • Gestion collective
  • Différents droits d’auteur et sociétés de perception (SACEM, SACD)
  • Droits voisins (ADAMI, SPEDIDAM)
  • Assiettes et taux, déclarations
  • Abandonner ses droits en autoproduction
  • Aides aux artistes

 Aspects internationaux

  • žCirculation internationale du spectacle
  • Accueil de salariés étrangers en France
  • Détachement de salarié à l’étranger

Exercice et interactivité : les trois jours de la formation s’articulent autour d’une étude de cas, ce qui permettra de nombreuses interactions et exercices entre les stagiaires et avec le formateur, tout en confrontant les expériences et questions de chacun.

Financement

Intermittents du spectacle, artistes-auteurs et journalistes rémunérés à la pige : sur étude de dossier par l’AFDAS (renseignements au 01 44 78 38 44), à la condition de satisfaire aux critères de recevabilité (toutes les précisions sur le site de l’AFDAS).

Salariés d'entreprise : possibilité de prise en charge dans le cadre de la formation professionnelle continue

Autres statuts : nous consulter

Coût de la formation par participant : 780€ HT soit 936€ TTC

Inscription

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2

Vous serez contacté par un conseiller. Il vous oriente et vous aide à constituer votre dossier de financement.

3

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