Droit et contrats du spectacle vivant

À la fin de la formation, les stagiaires sauront :

• Appréhender le fonctionnement et les principes généraux du cadre du spectacle vivant
• Repérer les spécificités des contrats du spectacle vivant
• Identifier les modalités de déclaration et de gestion des Droits d’auteur

Appréhender le fonctionnement et les principes généraux du cadre du spectacle vivant

• Décrire le statut des différents intervenants : auteur, artiste, technicien, entrepreneur
• Analyser les droits et obligations de l'entrepreneur de spectacle
• Examiner les droits des intermittents du spectacle (artistes et techniciens)
• Obtenir la licence d’entrepreneur de spectacle et sécuriser les contrats
• Utiliser le GUSO et la licence d’Entrepreneur du Spectacle
• Appliquer les conventions collectives du spectacle aux artistes
• Calculer les taxes parafiscales

Repérer les spécificités des contrats du spectacle vivant

• Différencier les contrats de travail : CDD, CDI, CDDU, contr
• ts d’engagement d’artistes
• Rédiger un contrat de cession de droits d’exploitation
• Distinguer entre vraie et fausse coproduction dans les contrats de coproduction
• Établir un contrat de coréalisation
• Comprendre les implications sociales et fiscales des différents contrats

Identifier les modalités de déclaration et de gestion des Droits d’auteur

• Gérer les droits d’auteur de manière collective
• Identifier les différents droits d’auteur et les sociétés de perception (SACEM, SACD)
• Reconnaître les droits voisins (ADAMI, SPEDIDAM)
• Calculer les assiettes et taux des déclarations
• Renoncer à ses droits en autoproduction
• Bénéficier des aides aux artistes

Public

Artiste interprète, comédien, danseur, chorégraphe, metteur en scène, auteur de théâtre et tout professionnel du spectacle vivant

Pré-requis d'accès à la formation

Pour postuler à cette formation en distanciel, le candidat doit disposer de matériel informatique connecté. Un questionnaire sera envoyé pour analyser la configuration

CV et Lettre de motivation

CV et Lettre de motivation pour étude de recevabilité de la candidature :

Analyse du respect des pré-requis, de la corrélation entre le projet professionnel porté (maturité, expérience, contexte de mise en œuvre, réseau, objectifs opérationnels visés…) et la réponse apportée par la formation.

Dans le cas d’une inadéquation entre le projet et la formation choisie, une alternative ou une réorientation pourra être proposée.

Délais d’accès : compter 3 à 4 semaines dans le cadre d’une une demande de prise en charge par un organisme financeur (Afdas, France Travail…)

Théorie

Transmissions de documents ressources, méthodologie

Méthode active

Etudes de cas, analyses de contrats

Modalités d'évaluation

Evaluation de positionnement en entrée de formation.

À l’issue de la formation, le formateur référent procède à l’évaluation des acquis individuels via un questionnaire.

Moyens techniques

Formation en distanciel via Zoom.

Un contact avec le responsable informatique du Cifap pourra aider à régler certaines difficultés et à installer les logiciels requis pour la formation.

Contact en cas de nécessité d’aménagement du parcours de formation :

Anne Souty

Administratrice de compagnies théâtrales et de théâtres

Administratrice de structures artistiques depuis seize années, Anne a une solide expérience de terrain en tant qu’administratrice du Théâtre du Mantois ~ Val de Seine, une compagnie théâtrale menant une triple activité de création, de sensibilisation et de diffusion. (180 manifestations et 20 000 spectateurs lors du festival Les Francos. En moyenne, 30 salariés par mois.) Au cours de ces années, elle a eu l’occasion de réaliser plusieurs formations et accompagnements. Elle est également membre de l’APAS (Association professionnelle nationale des consultantes et consultants culture)