Cifap Formation

Le rendez-vous formation des professionnels de l’audiovisuel, du cinéma, de la musique, du spectacle vivant et du web

Formation en classe virtuelle : Droit et contrats du spectacle vivant

Formation droit et contrats
  • Durée totale : 21 heures sur 3 journées
  • Durée hebdomadaire : 21
  • Effectif maximum : 12 personnes
  • Lieu de la formation : Online

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Vous exercez déjà dans le domaine du spectacle vivant mais vous souhaiteriez en savoir un peu plus sur vos obligations, vos droits et vos démarches ? Cette formation à distance permet à chaque participant d’avoir une vue d’ensemble du secteur, d’évoluer dans ce domaine dans une sécurité juridique basée sur la connaissance des principales règles de droits applicables à l’écosystème du spectacle vivant. A l’issue de la formation vous saurez gérer plus finement votre projet sur les plans social et juridique.  

Objectifs

À la fin de la formation les stagiaires seront en capacité de :

  • Comprendre le fonctionnement global et les principes généraux du marché français
  • Appréhender l'environnement juridique des métiers du spectacle vivant : types de contrat, droits d’auteur et droits du travail…
  • Avoir une vision critique et réaliste des contrats qu'ils rencontrent dans leur carrière professionnelle
  • Etre à l'aise en position d'échange avec un professionnel spécialiste en propriété littéraire et artistique

Profils

Artiste interprète, comédien, danseur, chorégraphe, metteur en scène, auteur de théâtre et tout professionnel du spectacle vivant

Pré-requis

Experience

Être professionnel du spectacle vivant

Techniques

Chaque stagiaire devra avoir à disposition pour sa formation en ligne :

  • Pc Windows 10 ou Mac OS 13 ou plus, équipé de la suite Office Microsoft ou de Libre office,
  • Bonne connexion internet

Pour postuler, le candidat doit avoir une très bonne maîtrise de l’outil informatique et être à l’aise avec les interfaces collaboratives.

En cas de doute, un contact avec le responsable informatique du Cifap pourra permettre de vérifier la configuration et d’aider à la mise en route.

Pédagogie

Chaque connaissance théorique sera mise en perspective avec des exemples pratiques permettant une appropriation concrète des éléments de droit appliqués dans le domaine du spectacle vivant.

L’ensemble de la formation s’articulera autour de l’étude d’un cas, ce qui permettra de nombreuses interactions et exercices entre les stagiaires et avec le formateur, tout en confrontant les expériences et questions de chacun.

Une session spécifique sera ouverte sur Blackboard Collaborate. Elle permettra de nombreuses interactions : animation pédagogique par groupe ou en privé, partages d’écrans, visionnages divers, transmission de documentations ou de sujets d’exercice…

Demande d'information

Intervenants

Bruno LATHULIERE

Bruno LATHULIERE

Administrateur et directeur adjoint d’un théâtre, producteur et conseiller artistique

Après une solide formation en comptabilité et en droit, suivie de diverses aventures comme roadie, manager ou road-manager dans le jazz et le rock, il créa en 1996 « Trajectoire – L'agence des Arts Décalés », structure dédiée à la production et la diffusion dans les domaines du théâtre, de la danse, du cirque et des esthétiques numériques.

Contacts

Cette formation peut s'organiser sur mesure, contactez :

Yoan Labanhie

Tel : 01 48 18 28 40

Email : y.labanhie@cifap.com

27bis Rue du Progrès, 93100 Montreuil

Déroulé de la formation

Le droit du spectacle vivant en France : Fonctionnement et principe généraux

  • Statut des différents intervenants (auteurs, artistes, techniciens, entrepreneurs)
  • Le droit et l’entrepreneur de spectacle
  • Le droit et l’intermittent du spectacle (artistes et techniciens)
  • La Licence d’entrepreneur de spectacle et la sécurisation des contrats.
  • Le GUSO et la Licence d’Entrepreneur du Spectacle
  • Conventions collectives du spectacle applicable aux artistes
  • La/Les taxe(s) parafiscales

Contrats du spectacle vivant

  • Contrats de travail dans le spectacle – CDD, CDI, CDDU,
  • Contrat de cession de droits d’exploitation
  • Contrat de coproduction (vraie et fausse coproduction)
  • Contrat de coréalisation
  • Leurs diverses incidences sur le plan social et fiscal

 Les droits d’auteurs

  • La gestion collective
  • Les différents droits d’auteurs et les sociétés de perception SACEM, SACD
  • Les droits voisins (ADAMI, SPEDIDAM)
  • Les assiettes et les taux, Les déclarations.
  • Abandonner ses droits en autoproduction.
  • Les aides aux artistes.

 Aspects internationaux

  • žCirculation internationale du spectacle
  • Accueil de salariés étrangers en France
  • Détachement de salarié à l’étranger

Exercice et interactivité : les trois jours de la formation s’articulent autour d’une étude de cas, ce qui permettra de nombreuses interactions et exercices entre les stagiaires et avec le formateur, tout en confrontant les expériences et questions de chacun.

Inscription

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2

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