Cifap Formation

Le rendez-vous formation des professionnels de l’audiovisuel, du cinéma, de la musique, du spectacle vivant et du web

Formation Droit et contrats du spectacle vivant

Savoir défendre ses intérêts au mieux

Droit du spectacle vivant
  • Durée totale : 35 heures sur 5 journées soit 1 semaine
  • Durée hebdomadaire : 35 heures
  • Effectif maximum : 12 personnes
  • Lieu de la formation : 27 bis rue du progrès 93100 Montreuil

Pour connaitre les prochaines dates de session :

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Tout professionnel du spectacle vivant est régulièrement confronté à des problématiques juridiques nécessitant des connaissances qu’une formation artistique ou technique ne fournit pas.

Evoluer sereinement dans sa carrière implique pourtant de comprendre les incidences financières inhérentes à la signature d’un contrat ou les droits et obligations d’un engagement encadrant une nouvelle relation professionnelle.

En une semaine, les stagiaires non-spécialistes comprennent le contexte juridique actuel et appréhendent de manière opérationnelle ces problématiques, nécessaire au développement de leur activité.

Objectifs

A l’issue de ce stage, les participants seront capables :

  • De comprendre l'environnement juridique des métiers du spectacle vivant : types de contrats, droits d’auteur et droits du travail….
  • D'avoir une vision critique et réaliste des contrats qu'ils rencontrent dans leur carrière professionnelle
  • D'être à l'aise en position d'échange avec un professionnel spécialiste en Propriété Littéraire et Artistique.

Profils

Artiste interprète, comédien, danseur, chorégraphe, metteur en scène, auteur de théâtre et tout professionnel du spectacle vivant

Pré-requis

  • Être professionnel du spectacle vivant
  • Connaître les différents métiers du spectacle vivant

Pédagogie

Chaque connaissance théorique sera mise en perspective avec des exemples pratiques permettant une appropriation concrète des éléments de droit appliqués dans le domaine du spectacle vivant et de la musique. 

La dernière journée sera consacrée à des exercices de mise en situation des problématiques de chacun leur donnant une méthodologie opérationnelle et personnelle de ces connaissances.

Demande d'information

Intervenants

Michel FERRET

Juriste spécialisé en propriété intellectuelle, administrateur, "business affairs" et consultant

Michel Ferret  est aussi producteur de disques de jazz et de musiques électroniques. Co-fondateur et coordinateur des labels Breakz et DTC Records, il enseigne le droit et l'administration en formation initiale et continue (Cifap, Cours Florent Musique, Un goût d'illusion...).

Bruno LATHULIERE

Bruno LATHULIERE

Administrateur et directeur adjoint d’un théâtre, producteur et conseiller artistique

Après une solide formation en comptabilité et en droit, suivie de diverses aventures comme roadie, manager ou road-manager dans le jazz et le rock, il créa en 1996 « Trajectoire – L'agence des Arts Décalés », structure dédiée à la production et la diffusion dans les domaines du théâtre, de la danse, du cirque et des esthétiques numériques.

Contacts

Cette formation peut s'organiser sur mesure, contactez :

Yoan Labanhie

Tel : 01 48 18 28 40

Email : sur-mesure@cifap.com

27bis Rue du Progrès, 93100 Montreuil

Déroulé de la formation

Jour 1 
 
  • Le droit
  • Droit des contrats – notions essentielles
  • Droit du travail – notions essentielles
  • Conventions collectives du spectacle (présentation)
  • Contrats du spectacle vivant 
Jour 2 
 
  • Contrats du spectacle vivant (suite)
Jour 3
 
  • Droit d’auteur / droits voisins
  • Organisation juridique des filières édition / production 
  • La gestion collective 
  • Statut des différents intervenants (auteurs, artistes, techniciens, entrepreneurs)
  • Contrats « 360 » : disque, audiovisuel, édition, merchandising, image… (présentation)
Jour 4 
 
  • Détails des conventions collectives du spectacle
Jour 5 
 
  • Circulation internationale du spectacle
  • Détachement de salarié à l’étranger
  • Accueil de salariés étrangers en France
  • Principes applicables aux contrats de booking international

Financement

  • Intermittents du spectacle, artistes-auteurs et journalistes rémunérés à la pige : sur étude de dossier par l’AFDAS (renseignements au 01 44 78 38 44),àla condition de satisfaire aux critères de recevabilité (toutes les précisions sur le site de l’Afdas).
  • Salariés d'entreprise : possibilité de prise en charge dans le cadre de la formation professionnelle continue.

Inscription

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