Droit et contrats de la musique

À la fin de la formation, les stagiaires sauront :

• Identifier les étapes juridiques de la création musicale
• Analyser le cadre législatif applicable
• Repérer les mécanismes de rémunération
• Différencier les modes de gestion des droits
• Analyser les contrats spécifiques à la musique

Identifier les étapes juridiques de la création musicale

• Distinguer les phases : création de l’œuvre, fixation de l’enregistrement, exploitation
• Reconnaître le statut juridique des intervenants : auteurs, artistes-interprètes, producteurs

Analyser le cadre législatif applicable

• Examiner les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI)
• Distinguer les droits d’auteur et les droits voisins (artistes-interprètes, producteurs)

Repérer les mécanismes de rémunération

• Différencier la rémunération du travail (salaires) et celle des droits (redevances)
• Repérer les implications sociales et fiscales liées à chaque type de rémunération

Différencier les modes de gestion des droits

• Comparer la gestion individuelle et la gestion collective
• Identifier le rôle des sociétés de gestion collective (SACEM, ADAMI, etc.)

Analyser les contrats spécifiques à la musique

• Étudier les contrats d’édition musicale (cession de droits d’auteur, durée, territoires)
• Examiner les contrats d’artiste (engagements, droits voisins, clauses principales)

Public

Professionnels de la musique ou publics en voie de professionnalisation, musiciens, compositeurs de musique, arrangeurs, personnel de production phonographique…

Pré-requis d'accès à la formation

Avoir un projet professionnel dans la musique (projet artistique, encadrement d’artiste, administration de spectacle…).

Pour postuler à cette formation en distanciel, le candidat doit disposer de matériel informatique connecté. Un questionnaire sera envoyé pour analyser la configuration

CV et Lettre de motivation

CV et Lettre de motivation pour étude de recevabilité de la candidature :

Analyse du respect des pré-requis, de la corrélation entre le projet professionnel porté (maturité, expérience, contexte de mise en œuvre, réseau, objectifs opérationnels visés…) et la réponse apportée par la formation.

Dans le cas d’une inadéquation entre le projet et la formation choisie, une alternative ou une réorientation pourra être proposée.

Délais d’accès : compter 3 à 4 semaines dans le cadre d’une une demande de prise en charge par un organisme financeur (Afdas, France Travail…)

Théorie

Transmissions de documents ressources, méthodologie

Méthode active

Exercices pratiques, études de cas, partage d’expérience, analyse de contrats

Modalités d'évaluation

Evaluation de positionnement en entrée de formation.

À l’issue de la formation, le formateur référent procède à l’évaluation des acquis individuels via un questionnaire.

Moyens techniques

Formation en distanciel via Zoom.

Un contact avec le responsable informatique du Cifap pourra aider à régler certaines difficultés et à installer les logiciels requis pour la formation.

Contact en cas de nécessité d’aménagement du parcours de formation :

Isabel Dacheux

Éditrice de musique

Passionnée de culture, Isabel Dacheux est une éditrice indépendante. Fondatrice et gérante de Scherzo Concerts et Production, elle gère un catalogue de plus de 500 titres. Membre professionnelle de la Sacem et membre du SNEP, formatrice aux métiers de l’édition musicale, elle a fondé en 2011, avec d’autres éditeurs indépendants, la Fédération Eifeil, regroupement d'éditeurs de musique, dont elle est désormais présidente. Elle est aussi Co-fondatrice et présidente d’EditA, salon de l’édition musicale en France.

Michel Ferret

Juriste

Juriste spécialisé en propriété intellectuelle, administrateur, "business affairs" et consultant. Michel Ferret est aussi producteur de disques de jazz et de musiques électroniques. Co-fondateur et coordinateur des labels Breakz et DTC Records, il enseigne le droit et l'administration en formation initiale et continue (Cifap, Cours Florent Musique, Un goût d'illusion...).