Formation Droit et contrats de la musique à Strasbourg

Durée totale : 21 heures sur 3 journée
Durée hebdomadaire : 21 heures
Effectif maximum : 8
Lieu de la formation : Artefact / La Laiterie 17 rue du Hohwald – 67000 Strasbourg

Date des sessions

Lieu de formation

Clôture des inscriptions

04/12/2023 - 06/12/2023

Strasbourg

Clôture des inscriptions : 06/11/2023

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Vous exercez déjà dans le domaine de la musique mais vous souhaiteriez en savoir un peu plus sur vos obligations, vos droits ou vos démarches ? Cette formation à distance permet à chaque participant d’avoir une vue d’ensemble du secteur, d’évoluer dans ce domaine dans une sécurité juridique basée sur la connaissance des principales règles de droits applicables à l’écosystème de la musique. A l’issue de la formation, vous saurez gérer plus finement votre projet sur les plans social et juridique. Grâce aux cas concrets et aux travaux pratiques vous assimilerez vraiment les notions importantes et les points de vigilance essentiels.

Cette formation en classe virtuelle a lieu sur une plateforme collaborative. Elle permettra à chaque stagiaire d’intégrer des contenus et savoir-faire en constante interaction : en réalisant des travaux de groupe tout en étant suivi et formé personnellement par le formateur ; en participant activement aux échanges de questions-réponses sur les apprentissages et aux corrections d’exercices croisées avec les autres apprenants.

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Objectifs

A la fin de la formation, les stagiaires auront la capacité de :

Se repérer dans la réglementation juridique spécifique applicable à la création et la production de l’œuvre musicale
Identifier la réglementation applicable aux droits musicaux en terme de Code de la Propriété Intellectuelle et de Code du Travail
Connaître les différents types de contrats de la production et de l’édition musicale et les clauses spécifiques à chacun
Avoir une vision critique et réaliste des contrats qu'ils rencontrent dans leur carrière professionnelle
Etre à l'aise en position d'échange avec un professionnel spécialiste en propriété littéraire et artistique

Profils

Professionnels ou amateurs, musiciens, compositeurs de musique, DJ, arrangeurs, personnel de production phonographique…

Pré-requis

Etre à l’aise dans l’environnement informatique Mac et PC et sur les plateformes collaboratives

Conditions d'accès

Étude de recevabilité de la candidature (CV et lettre de motivation) par le responsable pédagogique de la formation, en présence physique ou non du candidat. Est alors analysée la corrélation entre le projet personnel porté (maturité, expérience, contexte de mise en œuvre, réseau, objectifs opérationnels visés…) et la réponse apportée par la formation. Le responsable pédagogique s’assure également que tous les prérequis d’accès à la formation sont respectés.

Le candidat est ensuite informé de l’acceptabilité de son dossier par le conseiller en formation en charge qui l’accompagne alors dans ses démarches administratives auprès de son organisme financeur.

Dans le cas d’une inadéquation entre projet et formation choisie, une alternative plus pertinente est proposée au candidat.

Pédagogie

La formation propose un important apport technique auxstagiaires qui se l’approprient grâce à un grand nombre de cas concrets présentés, amenant à la discussion et à la confrontation avec leurs expériences afin de développer les compétences et réflexions de chacun. Des travaux pratiques sur des supports d’extraits d’enregistrement de concert permettent concrètement aux stagiaires de s’impliquer dans les contenus.

D’une façon générale, nous entendons mobiliser un mode de travail pédagogique de type appropriatif : chaque stagiaire, acteur de son devenir professionnel, est mis en situation d’appropriation de savoirs et de savoir-faire, dans le cadre de son projet personnel.

Modalité d'évaluation

A l’issue de la formation, le formateur référent procède à l’évaluation des acquis du savoir et du savoir-faire inculqués jusque-là. Le résultat de cette évaluation est porté sur l’attestation de fin de formation transmise au participant.

Intervenants

Michel FERRET

Juriste spécialisé en propriété intellectuelle, administrateur, "business affairs" et consultant

Michel Ferret est aussi producteur de disques de jazz et de musiques électroniques. Co-fondateur et coordinateur des labels Breakz et DTC Records, il enseigne le droit et l'administration en formation initiale et continue (Cifap, Cours Florent Musique, Un goût d'illusion...).

Contacts

Alexandre Dartois (Région)

Tel : 01 48 18 28 44

Email : formations@cifap.com

Cifap

27bis Rue du Progrès, 93100 Montreuil

Déroulé de la formation

Processus de création d’un enregistrement musical : de la création de l’œuvre musicale à la réalisation de l’enregistrement

Spécificités de la production culturelle
Intervenants de la création et statut
Travaux pratiques

Cadre législatif : le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI)

Droit de propriété de la production culturelle : distinction propriété corporelle vs incorporelle
Propriété littéraire et artistique dans le CPI : distinction droits d’auteur et droits voisins
Droits d’auteur
Droits voisins des artistes interprètes
Droits voisins des producteurs
Travaux pratiques

Rémunération des auteurs et des artistes

Rémunération du travail : salaire
Rémunération des droits : redevances
Statut social et fiscal des rémunérations
Travaux pratiques

Modes de gestion des droits et des rémunérations

Gestion individuelle/gestion collective
Gestion individuelle des droits
Sociétés de gestion collective
Travaux pratiques

Contrats de la musique : auteurs, artistes et les autres…

Edition musicale : contrats d’auteur
Production musicale : contrat d’artiste
Management d’artiste
Réalisateur artistique
Travaux pratiques

Financement

Intermittents du spectacle, artistes-auteurs : sur étude de dossier par l’AFDAS (renseignements au 01 44 78 38 44), à la condition de satisfaire aux critères de recevabilité (toutes les précisions sur le site de l’AFDAS)
Salariés d'entreprise : possibilité de prise en charge dans le cadre de la formation professionnelle continue par votre OPCO
Demandeurs d’emploi : sur étude de dossier par Pôle Emploi
Autres statuts : nos conseillers en formation analyseront votre profil afin de vous proposer une solution de financement adaptée

Coût de la formation par participant :
920€ HT soit 1 104€ TTC

Moyens techniques

Salle équipée d’un système de vidéo projection
Connexion internet et réseau