Cifap Formation

Le rendez-vous formation des professionnels de l’audiovisuel, du cinéma, de la musique, du spectacle vivant et du web

Formation Droit et contrats de la musique à Strasbourg

  • Durée totale : 21 heures sur 3 journée
  • Durée hebdomadaire : 21 heures
  • Effectif maximum : 8
  • Lieu de la formation : Artefact / La Laiterie 17 rue du Hohwald – 67000 Strasbourg

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Objectifs

A la fin de la formation, les stagiaires auront la capacité de :

  • Se repérer dans la réglementation juridique spécifique applicable à la création et la production de l’œuvre musicale
  • Identifier la réglementation applicable aux droits musicaux en terme de Code de la Propriété Intellectuelle et de Code du Travail
  • Connaître les différents types de contrats de la production et de l’édition musicale et les clauses spécifiques à chacun
  • Avoir une vision critique et réaliste des contrats qu'ils rencontrent dans leur carrière professionnelle
  • Etre à l'aise en position d'échange avec un professionnel spécialiste en propriété littéraire et artistique

 

Profils

Professionnels ou amateurs, musiciens, compositeurs de musique, DJ, arrangeurs, personnel de production phonographique…

Pré-requis

Etre à l’aise dans l’environnement informatique Mac et PC et sur les plateformes collaboratives

 

Conditions d'accès

Étude de recevabilité de la candidature (CV et lettre de motivation) par le responsable pédagogique de la formation, en présence physique ou non du candidat. Est alors analysée la corrélation entre le projet personnel porté (maturité, expérience, contexte de mise en œuvre, réseau, objectifs opérationnels visés…) et la réponse apportée par la formation. Le responsable pédagogique s’assure également que tous les prérequis d’accès à la formation sont respectés.

Le candidat est ensuite informé de l’acceptabilité de son dossier par le conseiller en formation en charge qui l’accompagne alors dans ses démarches administratives auprès de son organisme financeur.

Dans le cas d’une inadéquation entre projet et formation choisie, une alternative plus pertinente est proposée au candidat.

Pédagogie

La formation propose un important apport technique auxstagiaires qui se l’approprient grâce à un grand nombre de cas concrets présentés, amenant à la discussion et à la confrontation avec leurs expériences  afin de développer les compétences et réflexions de chacun. Des travaux pratiques sur des supports d’extraits d’enregistrement de concert permettent concrètement aux stagiaires de s’impliquer dans les contenus.

D’une façon générale, nous entendons mobiliser un mode de travail pédagogique de type appropriatif : chaque stagiaire, acteur de son devenir professionnel, est mis en situation d’appropriation de savoirs et de savoir-faire, dans le cadre de son projet personnel.

Modalité d'évaluation

A l’issue de la formation, le formateur référent procède à l’évaluation des acquis du savoir et du savoir-faire inculqués jusque-là. Le résultat de cette évaluation est porté sur l’attestation de fin de formation transmise au participant.

 

Demande d'information

Intervenants

Michel FERRET

Juriste spécialisé en propriété intellectuelle, administrateur, "business affairs" et consultant

Michel Ferret  est aussi producteur de disques de jazz et de musiques électroniques. Co-fondateur et coordinateur des labels Breakz et DTC Records, il enseigne le droit et l'administration en formation initiale et continue (Cifap, Cours Florent Musique, Un goût d'illusion...).

Contacts

Alexandre Dartois (Région)

Tel : 01 48 18 28 44

Email : formations@cifap.com

27bis Rue du Progrès, 93100 Montreuil

Déroulé de la formation

Processus de création d’un enregistrement musical : de la création de l’œuvre musicale à la réalisation de l’enregistrement

  • Spécificités de la production culturelle 
  • Intervenants de la création et statut 
  • Travaux pratiques 

Cadre législatif : le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI)

  • Droit de propriété de la production culturelle : distinction propriété corporelle vs incorporelle
  • Propriété littéraire et artistique dans le CPI : distinction droits d’auteur et droits voisins
  • Droits d’auteur
  • Droits voisins des artistes interprètes
  • Droits voisins des producteurs
  • Travaux pratiques 

Rémunération des auteurs et des artistes 

  • Rémunération du travail : salaire
  • Rémunération des droits : redevances
  • Statut social et fiscal des rémunérations
  • Travaux pratiques

Modes de gestion des droits et des rémunérations

  • Gestion individuelle/gestion collective
  • Gestion individuelle des droits
  • Sociétés de gestion collective
  • Travaux pratiques

Contrats de la musique : auteurs, artistes et les autres…

  • Edition musicale : contrats d’auteur
  • Production musicale : contrat d’artiste
  • Management d’artiste
  • Réalisateur artistique
  • Travaux pratiques
 

 

 

Financement

  • Intermittents du spectacle, artistes-auteurs : sur étude de dossier par l’AFDAS (renseignements au 01 44 78 38 44), à la condition de satisfaire aux critères de recevabilité (toutes les précisions sur le site de l’AFDAS)
  • Salariés d'entreprise : possibilité de prise en charge dans le cadre de la formation professionnelle continue par votre OPCO
  • Demandeurs d’emploi : sur étude de dossier par Pôle Emploi
  • Autres statuts : nos conseillers en formation analyseront votre profil afin de vous proposer une solution de financement adaptée

Coût de la formation par participant :
920€ HT soit 1 104€ TTC

 

Moyens techniques

  • Salle équipée d’un système de vidéo projection
  • Connexion internet et réseau

 

Inscription

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