Cifap Formation

Le rendez-vous formation des professionnels de l’audiovisuel, du cinéma, de la musique, du spectacle vivant et du web

Formation Droit et contrats de la musique - en classe virtuelle

Formation droit musique distanciel CIFAP
  • Durée totale : 21 heures soit 3 journées
  • Durée hebdomadaire : 21 heures
  • Effectif maximum : 8 personnes
  • Lieu de la formation : en distanciel

Date des sessions

Date des sessions
Clôture des inscriptions

Vous exercez déjà dans le domaine de la musique mais vous souhaiteriez en savoir un peu plus sur vos obligations, vos droits ou vos démarches ? Cette formation à distance permet à chaque participant d’avoir une vue d’ensemble du secteur, d’évoluer dans ce domaine dans une sécurité juridique basée sur la connaissance des principales règles de droits applicables à l’écosystème de la musique. A l’issue de la formation, vous saurez gérer plus finement votre projet sur les plans social et juridique. Grâce aux cas concrets et aux travaux pratiques vous assimilerez vraiment les notions importantes et les points de vigilance essentiels. 

Cette formation en classe virtuelle a lieu sur une plateforme collaborative. Elle permettra à chaque stagiaire d’intégrer des contenus et savoir-faire en constante interaction : en réalisant des travaux de groupe tout en étant suivi et formé personnellement par le formateur ; en participant activement aux échanges de questions-réponses sur les apprentissages et aux corrections d’exercices croisées avec les autres apprenants.

Objectifs

A la fin de la formation, les stagiaires auront la capacité de :

  • Se repérer dans la réglementation juridique spécifique applicable à la création et la production de l’œuvre musicale
  • Identifier la réglementation applicable aux droits musicaux en terme de Code de la Propriété Intellectuelle et de Code du Travail
  • Connaître les différents types de contrats de la production et de l’édition musicale et les clauses spécifiques à chacun
  • Avoir une vision critique et réaliste des contrats qu'ils rencontrent dans leur carrière professionnelle
  • Etre à l'aise en position d'échange avec un professionnel spécialiste en propriété littéraire et artistique

Profils

Professionnels ou amateurs, musiciens, compositeurs de musique, DJ, arrangeurs, personnel de production phonographique…

Prérequis professionnels :

Etre à l’aise dans l’environnement informatique Mac et PC et sur les plateformes collaboratives

Prérequis professionnels :

Pour postuler à cette formation en classe virtuelle, le candidat doit disposer de matériel informatique connecté. Un questionnaire lui sera envoyé pour analyser sa configuration, afin de valider ou non sa conformité aux prérequis techniques indispensables.

Un contact avec le responsable informatique du CIFAP pourra aider à régler certaines difficultés et à installer les logiciels requis pour la formation.

Conditions d'accès

Étude de recevabilité de la candidature (CV et lettre de motivation) par le responsable pédagogique de la formation, en présence physique ou non du candidat. Est alors analysée la corrélation entre le projet personnel porté (maturité, expérience, contexte de mise en œuvre, réseau, objectifs opérationnels visés…) et la réponse apportée par la formation. Le responsable pédagogique s’assure également que tous les prérequis d’accès à la formation sont respectés.

Le candidat est ensuite informé de l’acceptabilité de son dossier par le conseiller en formation en charge qui l’accompagne alors dans ses démarches administratives auprès de son organisme financeur.

Dans le cas d’une inadéquation entre projet et formation choisie, une alternative plus pertinente est proposée au candidat.

Pédagogie

La formation propose un important apport technique auxstagiaires qui se l’approprient grâce à un grand nombre de cas concrets présentés, amenant à la discussion et à la confrontation avec leurs expériences  afin de développer les compétences et réflexions de chacun. Des travaux pratiques sur des supports d’extraits d’enregistrement de concert permettent concrètement aux stagiaires de s’impliquer dans les contenus.

D’une façon générale, nous entendons mobiliser un mode de travail pédagogique de type appropriatif : chaque stagiaire, acteur de son devenir professionnel, est mis en situation d’appropriation de savoirs et de savoir-faire, dans le cadre de son projet personnel.

Modalité d'évaluation

A l’issue de la formation, le formateur référent procède à l’évaluation des acquis du savoir et du savoir-faire inculqués jusque-là. Le résultat de cette évaluation est porté sur l’attestation de fin de formation transmise au participant.

Demande d'information

Intervenants

Christophe SOULARD

Expert en conseil et négociation de contrats musique

Suite à des études de droit, Christophe travaille dès les années 90 dans l’économie de la musique où il négocie et suit les contrats des artistes du label Universal Music : Johnny Hallyday, Florent Pagny, Zazie, Barbara, Claude Nougaro…  et coordonne les équipes Business Affairs du groupe. En 2000, il crée MSO, une entreprise de conseil dans la musique. Il est également vice-président du syndicat des managers MUSIC MANAGER FORUM France (MMF France) et assure des missions pour le Ministère de la Culture et de la Communication pour le développement de l’économie numérique.

Contacts

Yoan Labanhie

Tel : 01 48 18 28 40

Email : y.labanhie@cifap.com

27bis Rue du Progrès, 93100 Montreuil

Déroulé de la formation

Processus de création d’un enregistrement musical : de la création de l’œuvre musicale à la réalisation de l’enregistrement

  • Spécificités de la production culturelle 
  • Intervenants de la création et statut 
  • Travaux pratiques 

Cadre législatif : le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI)

  • Droit de propriété de la production culturelle : distinction propriété corporelle vs incorporelle
  • Propriété littéraire et artistique dans le CPI : distinction droits d’auteur et droits voisins
  • Droits d’auteur
  • Droits voisins des artistes interprètes
  • Droits voisins des producteurs
  • Travaux pratiques 

Rémunération des auteurs et des artistes 

  • Rémunération du travail : salaire
  • Rémunération des droits : redevances
  • Statut social et fiscal des rémunérations
  • Travaux pratiques

Modes de gestion des droits et des rémunérations

  • Gestion individuelle/gestion collective
  • Gestion individuelle des droits
  • Sociétés de gestion collective
  • Travaux pratiques

Contrats de la musique : auteurs, artistes et les autres…

  • Edition musicale : contrats d’auteur
  • Production musicale : contrat d’artiste
  • Management d’artiste
  • Réalisateur artistique
  • Travaux pratiques

Financement

  • Intermittents du spectacle, artistes-auteurs : sur étude de dossier par l’AFDAS (renseignements au 01 44 78 38 44), à la condition de satisfaire aux critères de recevabilité (toutes les précisions sur le site de l’AFDAS)
  • Salariés d'entreprise : possibilité de prise en charge dans le cadre de la formation professionnelle continue par votre OPCO
  • Demandeurs d’emploi : sur étude de dossier par Pôle Emploi
  • Autres statuts : nos conseillers en formation analyseront votre profil afin de vous proposer une solution de financement adaptée

Coût de la formation par participant :
780€ HT soit 936€ TTC

Inscription

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Vos données seront conservées pour une durée de 3 ans ; pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits, veuillez consulter la politique de protection des données de l’école ou envoyer un mail à l’adresse dpo@cifap.com.

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Vous serez contacté par un conseiller. Il vous oriente et vous aide à constituer votre dossier de financement.

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