Crédit d'impôt pour le spectacle vivant
Sécuriser son activité de production
- Durée totale : 14 heures (Sur 2 journées)
- Durée hebdomadaire : 14 heures
- Effectif Maximum : 8 personnes
- Tarif de la formation : 840€ HT, soit 1008€ TTC - Peut être pris en charge par votre OPCO, aucun reste à charge ne vous sera demandé. Contactez-nous si besoin.
- Voir la page Financement
Prochaines sessions
Pourquoi cette formation ?
Préambule
Dans un contexte où l’équilibre économique des productions de spectacle vivant repose souvent sur la combinaison de plusieurs sources de financement, le crédit d’impôt peut constituer un levier important pour accompagner la création et la diffusion des projets. Son utilisation suppose toutefois de bien comprendre les conditions d’éligibilité, la nature des dépenses pouvant être prises en compte et les différentes étapes administratives nécessaires à l’obtention des agréments. Au-delà de la constitution du dossier, il est également essentiel de savoir mesurer l’intérêt réel du dispositif pour une production et son impact sur le plan de financement. Une bonne maîtrise de ces mécanismes permet ainsi de sécuriser les démarches et d’intégrer le crédit d’impôt de manière pertinente dans la stratégie financière d’un projet.
À la fin de la formation, les stagiaires sauront :
- Identifier les principes et finalités du Crédit d’Impôt Spectacle Vivant
- Distinguer les conditions d’éligibilité et les dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt
- Appliquer les procédures administratives et fiscales du dispositif
- Évaluer l’intérêt stratégique du dispositif pour une production
Identifier les principes et finalités du Crédit d’Impôt Spectacle Vivant
- Définir le principe général du crédit d’impôt et sa place dans la politique culturelle nationale
- Identifier les objectifs économiques, culturels et territoriaux poursuivis par l’État à travers le CISV
- Expliquer les bénéficiaires visés : entreprises de production de spectacles vivants, scènes labellisées, compagnies indépendantes
- Mettre en perspective le CISV avec d’autres dispositifs d’aide (CNM, DRAC, subventions)
Distinguer les conditions d’éligibilité et les dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt
- Identifier les critères d’éligibilité des entreprises de production (statut, activité, territorialité)
- Distinguer les types de spectacles vivants admissibles (création, reprise, diffusion)
- Lister et qualifier les dépenses éligibles (artistiques, techniques, logistiques, sociales)
- Repérer les dépenses exclues ou limitées par le texte réglementaire
Appliquer les procédures administratives et fiscales du dispositif
- Décrire les étapes de constitution du dossier de demande d’agrément préalable et d’agrément définitif
- Identifier les pièces justificatives exigées pour constituer un dossier de demande d’agrément préalable et d’agrément définitif (devis, contrats, fiches de paie, bilans, attestations)
- Distinguer les obligations fiscales et administratives liées au CISV
Évaluer l’intérêt stratégique du dispositif pour une production
- Calculer le montant du crédit d’impôt applicable selon la typologie du spectacle et les taux en vigueur
- Comparer les bénéfices économiques directs et indirects du dispositif pour une structure donnée
- Identifier les limites techniques ou administratives pouvant freiner l’accès au CISV
- Mesurer l’impact du crédit d’impôt sur le plan de financement d’un projet de production
Public
- Professionnels du spectacle vivant : producteurs, directeurs de production, administrateurs de production, directeurs financiers…
Financement
Salariés d’entreprise : possibilité de prise en charge dans le cadre de la formation professionnelle continue par votre OPCO
Intermittents du spectacle, artistes-auteurs : sur étude de dossier par l’AFDAS (renseignements au 01 44 78 38 44) à condition de satisfaire aux critères de recevabilité (toutes les précisions sur le site de l’AFDAS)
Délais d’accès : compter 1 mois dans le cadre d’une une demande de prise en charge par un organisme financeur (Afdas ou autres OPCO…)
Pré-requis d'accès à la formation
- Pas de prérequis
CV et Lettre de motivation
CV et Lettre de motivation pour étude de recevabilité de la candidature :
Pour les salariés d’entreprises, renseigner le questionnaire de positionnement avant l’entrée en formation.
Théorie
Théorie : transmissions de documents ressources méthodologie
Méthode active
Études de cas, exercices pratiques et échanges
Modalités d'évaluation
Evaluation de positionnement en entrée de formation
À l’issue de la formation, le formateur référent procède à l’évaluation des acquis individuels sur un exercice.
Moyens techniques
- Salle de formation équipée
- Mise à disposition pour la durée de la formation d’un poste de travail par stagiaire
- Utilisation d’outils numériques
Contact en cas de nécessité d’aménagement du parcours de formation :
Agnès Margraff – Référente PSHTél. : 01 48 18 28 29
Mail : handicap@cifap.com
Camille Baragnon
Doctorante en doit privé
Doctorante en droit privé à l’Université Paris II Panthéon-Assas, Camille est juriste spécialisée en droit civil, droit des affaires et droit du financement. Forte d’une expérience d’enseignement de 2017 à 2025 au sein d’Assas, elle conçoit également des ressources pédagogiques et des formations juridiques. Juriste pour ARTCENA, elle met aujourd’hui son expertise au service des professionnels du secteur culturel, notamment sur les questions contractuelles, de sûretés et de propriété intellectuelle.
Les formateurs indiqués le sont sous réserve de leur disponibilité. Le choix définitif des intervenants est confirmé au moment de la session.
Foire Aux Questions
Selon votre statut (intermittent, salarié, artiste-auteur, demandeur d’emploi), votre formation peut être prise en charge par France Travail (anciennement Pôle emploi), l’Afdas, ou un autre OPCO. Le CPF et le CPF de transition peuvent aussi être mobilisés.
Si vous êtes créateur (auteurs, compositeurs, arrangeurs) non éligible aux financements de l’Afdas et n’avez pas accès à d’autres dispositifs de financement, si vous êtes éditeur professionnel et n’avez pas accès à d’autres dispositifs de financement et avez perçu au moins 1 500€ de droits sur l’une des 2 dernières années (hors année en cours), une aide de 1 500€ peut être attribuée par la SACEM sans reste à charge.
Nous contacter pour vérifier votre éligibilité au dispositif.
Oui, une formation peut être compatible avec l’indemnisation par France Travail. Il est important d’en informer votre conseiller avant le démarrage de la formation.
Oui. Pour les intermittents, les heures de formation continue peuvent être comptabilisées sous conditions dans le calcul des droits à l’assurance chômage par France Travail.
Vous restez intermittent du spectacle, artiste-auteur, salarié ou demandeur d’emploi selon votre situation initiale. Vous êtes considéré comme stagiaire de la formation professionnelle.
Quelle est ma rémunération pendant un stage ?
Selon votre statut, vous pouvez percevoir :
- Une allocation de France Travail
- Une rémunération versée par l’Afdas ou l’ASP dans le cadre d’une transition professionnelle
- Le maintien de votre salaire si vous êtes en formation pendant votre contrat de travail (sous conditions)