Le crédit d'impôt audiovisuel
Comprendre, appliquer et optimiser le dispositif
- Durée totale : 14 heures (Sur 2 journées)
- Durée hebdomadaire : 14 heures
- Effectif Maximum : 15 personnes
- Voir la page Financement
Prochaines sessions
Préambule
Le crédit d’impôt audiovisuel constitue aujourd’hui un levier majeur de financement pour les œuvres de fiction, de documentaire ou d’animation. Bien maîtrisé, il permet d’optimiser le plan de financement d’une production tout en sécurisant les démarches administratives et fiscales associées. Cependant, son application repose sur des critères précis d’éligibilité, des procédures spécifiques auprès du CNC et une parfaite connaissance des dépenses prises en compte. Cette formation vous permet de comprendre le fonctionnement du dispositif, d’en mesurer les enjeux financiers et d’en tirer le meilleur parti dans le cadre de vos projets audiovisuels.
À la fin de la formation, les stagiaires sauront :
- Identifier les principes et finalités du dispositif
- Appliquer le dispositif en respectant les critères techniques, artistiques et administratifs propres à son secteur
- Évaluer les avantages et les limites du dispositif pour une production donnée
Identifier les principes et finalités du dispositif
- Décrire le cadre légal et réglementaire du Crédit d’Impôt Audiovisuel
- Expliquer les objectifs économiques et culturels poursuivis par l’État à travers ce mécanisme fiscal
- Différencier les principaux dispositifs existants : Crédit d’Impôt Cinéma, Audiovisuel, Animation, et Crédit d’Impôt International
- Lister les conditions d’éligibilité d’une œuvre et d’une entreprise de production
Appliquer le dispositif en respectant les critères techniques, artistiques et administratifs propres à son secteur
- Identifier les types d’œuvres éligibles dans chaque catégorie (fiction, documentaire, animation)
- Distinguer les dépenses éligibles et non éligibles selon le secteur
- Calculer le montant du crédit d’impôt en appliquant les taux et plafonds spécifiques à chaque domaine
- Décrire la procédure d’agrément provisoire et définitif auprès du CNC
- Appliquer les étapes clés de constitution du dossier administratif et fiscal (liens CNC / service des impôts)
Évaluer les avantages et les limites du dispositif pour une production donnée
- Comparer les bénéfices financiers directs et indirects du CIA selon la typologie des productions
- Identifier les contraintes administratives et les risques de non-conformité
- Mesurer l’impact du CIA sur le plan de financement global d’une œuvre
- Illustrer les effets du crédit d’impôt à travers des cas concrets ou études de cas sectorielles
Public
- Professionnels du cinéma et de l’audiovisuel : chargés de production, administrateurs de production, réalisateurs, scénaristes, auteurs…
Financement
Intermittents du spectacle, artistes-auteurs : sur étude de dossier par l’AFDAS (renseignements au 01 44 78 38 44) à condition de satisfaire aux critères de recevabilité (toutes les précisions sur le site de l’AFDAS)
Salariés d’entreprise : possibilité de prise en charge dans le cadre de la formation professionnelle continue par votre OPCO
Délais d’accès : compter 5 semaines dans le cadre d’une une demande de prise en charge par un organisme financeur (Afdas ou autres OPCO…)
Pré-requis d'accès à la formation
- Pas de pré-requis
Théorie
- Transmissions de documents ressources, méthodologie, analyse de films
Méthode active
- Etudes de cas, exercices pratiques
Modalités d'évaluation
Evaluation de positionnement en entrée de formation.
À l’issue de la formation, le formateur référent procède à l’évaluation des acquis individuels via un QCM.
Moyens techniques
- Salle de formation équipée et connexion internet
Contact en cas de nécessité d’aménagement du parcours de formation :
Agnès Margraff – Référente PSHTél. : 01 48 18 28 29
Mail : handicap@cifap.com