La parfaite connaissance du droit et la maitrise de la rédaction des contrats sont deux éléments essentiels pour les auteurs exerçant dans le domaine de l’audiovisuel. Ils forment le cadre fondateur des droits, devoirs et obligations qui les lieront eux, leurs œuvres et leurs héritiers pour les décennies à venir. Apporter le droit à des non-juristes pour l’appliquer au quotidien, savoir repérer les risques et lire entre les lignes demande de se former sur des cas concrets du domaine de l’audiovisuel, perpétuellement en évolution.

Cette formation en classe virtuelle a lieu sur une plateforme collaborative. Elle permettra à chaque stagiaire d’intégrer des contenus et savoir-faire en constante interaction : en réalisant des travaux de groupe tout en étant suivi et formé personnellement par le formateur ; en participant activement aux échanges de questions-réponses sur les apprentissages et aux corrections d’exercices croisées avec les autres apprenants.

Objectifs

A la fin de la formation, les stagiaires seront en capacité de :

Comprendre et analyser les composantes des contrats de la chaîne de production audiovisuelle, comprendre quelles sont les règles qui les régissent et à quels impératifs ils répondent
Se repérer précisément dans la réglementation applicable à la propriété intellectuelle, aux droits d’auteurs et droits voisins
Comprendre ce qu'on peut écrire dans un contrat et les clauses léonines
Savoir débusquer, reconnaître et déjouer les pièges tendus rencontrés dans les contrats

Profils

Intermittents, auteurs, auteur-réalisateurs, producteurs, directeurs de production, distributeurs ainsi que tout professionnel étant amené à négocier et à signer des contrats de la chaîne de droits

Prérequis :

our postuler à cette formation en classe virtuelle, le candidat doit disposer de matériel informatique connecté. Un questionnaire lui sera envoyé pour analyser sa configuration, afin de valider ou non sa conformité aux pré-requis techniques indispensables.

Un contact avec le responsable informatique du CIFAP pourra aider à régler certaines difficultés et à installer les logiciels requis pour la formation.

Prérequis, expérience professionnelle :

Etre à l’aise dans l’environnement informatique Mac et PC
Avoir une connaissance ou un intérêt prononcé pour l’audiovisuel

Conditions d'accès

Étude de recevabilité de la candidature (CV et lettre de motivation) par le responsable pédagogique de la formation, en présence physique ou non du candidat. Est alors analysée la corrélation entre le projet personnel porté (maturité, expérience, contexte de mise en œuvre, réseau, objectifs opérationnels visés…) et la réponse apportée par la formation. Le responsable pédagogique s’assure également que tous les prérequis d’accès à la formation sont respectés.

Le candidat est ensuite informé de l’acceptabilité de son dossier par le conseiller en formation en charge qui l’accompagne alors dans ses démarches administratives auprès de son organisme financeur.

Dans le cas d’une inadéquation entre projet et formation choisie, une alternative plus pertinente est proposée au candidat.

Pédagogie

Cette formation alterne les interventions pédagogiques de professionnels en activité et les mises en application à travers des travaux pratiques encadrés par ceux-ci. Chaque stagiaire travaille de manière autonome et dispose pour cela de sa propre station de travail connectée par la plateforme avec le reste du groupe et le formateur. Nous entendons ainsi mobiliser un mode de travail pédagogique de type participatif : chaque stagiaire, acteur de son devenir professionnel, est mis en situation d’appropriation de savoirs et de savoir-faire, dans le cadre de son projet personnel.

Exercice pratique sur un contrat de cession de droits d’auteur dans lequel il faudra retrouver les 9 pièges qui y ont été introduits
QCM de 5 questions après chaque contrat étudié
Un support pédagogique est remis à chaque participant

Modalité d'évaluation A l’issue de la formation, le formateur référent procède à l’évaluation des acquis du savoir et du savoir-faire inculqués jusque-là. Le résultat de cette évaluation est porté sur l’attestation de fin de formation transmise au participant.

Intervenants

Myriam MARIN-CELIBERT

Directrice de production et juriste

Myriam débute sa carrière cinématographique dès 1992 comme coordinatrice de production. Administratrice dès 1995, elle fête en 2019 ses vingt ans en tant que directrice de production. Elle a collaboré avec Didier Van Cauwelaert, Victoria Abril, Penelope Cruz, Jean Rochefort, Manuel Gomez Pereira, Alejandro Agresti, Bruno Putzulu, Arturo Ripstein, Tcheky Karyo, Fanny Ardant et bien d’autres.

Egalement productrice exécutive et juriste, elle navigue régulièrement entre documentaires, clips, fictions et théâtre.

Contacts

Yoan Labanhie

Tel : 01 48 18 28 40

Email : y.labanhie@cifap.com

Cifap

27bis Rue du Progrès, 93100 Montreuil

Déroulé de la formation

Le contrat d’option pour une fiction TV ou un documentaire TV :

Qu’est-ce que cela implique tant du côté auteur que du côté producteur
Analyse d’un contrat d’option

Contrat de cession de droits d’auteur pour une fiction TV ou un documentaire TV :

Qu’est-ce qu’une œuvre de l’esprit ?
Quels sont les droits de l’auteur et son monopole d’exploitation ?
Droit moral et droits patrimoniaux : que cède-t-on au producteur ?
Rémunération proportionnelle
Minimum garanti et montant forfaitaire ou prime d’inédit (accord-cadre de 2012 et étendu en 2013)
Durée des droits
Zone géographique
Articles léonins
Analyse d’un contrat de cession de droits d’auteur

Contrat de cession de droits d’auteur pour une bible littéraire :

Les implications du créateur d’une bible sur les scénarios des différents épisodes

Contrat de cession de droits d’auteur au forfait

Peut-on y avoir recours et dans quelles conditions ?

Contrat d’artiste-interprète :

Salariat et principes du droit du travail
BNC
Droits voisins
Copie privée

Protection au titre des droits voisins du producteur

Autorisation de droit à l’image
Contrat de coproduction déléguée
Contrat de coproduction internationale

Contrat de pré-achat de droits de télédiffusion avec une chaîne historique avec ou sans droit à recettes en tant que 1^er diffuseur :

Analyse d’un contrat de préachat de droits de télédiffusion et comprendre les clauses du contrat pour chaque étape de la production
Rendus de compte et les remontées de recettes

Contrat de vente internationale :

Exploitations et zones géographiques cédées
Minimum garanti
Frais d’édition
Commission
Rendus de comptes et remontées de recettes

Contrat d’association à la production avec une Sofica :

Rappel sur ce financement encadré
Rendus de compte et les remontées de recettes

Musique :

Contrat de cession de droits d’auteur sur une composition musicale originale
Contrats d’incorporation d’œuvres musicales préexistantes dans une œuvre audiovisuelle (édition et master)

Archives (animées ou photos) :

Cession de droits d’utilisation d’extraits et droits de reproduction

Exercice complet

Visionnage d’un extrait d’une émission, analyse des contrats indispensables pour sa mise en production et cela pour chaque genre des programmes de flux.

Financement

Intermittents du spectacle, artistes-auteurs : sur étude de dossier par l’AFDAS (renseignements au 01 44 78 38 44), à la condition de satisfaire aux critères de recevabilité (toutes les précisions sur le site de l’AFDAS)
Salariés d'entreprise : possibilité de prise en charge dans le cadre de la formation professionnelle continue par votre OPCO
Demandeurs d’emploi : sur étude de dossier par Pôle Emploi
Autres statuts : nos conseillers en formation analyseront votre profil afin de vous proposer une solution de financement adaptée

Coût de la formation par participant : 1 360€ HT soit 1 632€ TTC

Le rendez-vous formation des professionnels de l’audiovisuel, du cinéma, de la musique, du spectacle vivant et du web

Formation Les contrats de production audiovisuelle - en classe virtuelle

Comprendre les enjeux, maîtriser les risques // Formation conventionnée AFDAS

Objectifs

Profils

Conditions d'accès

Pédagogie

Myriam MARIN-CELIBERT

Yoan Labanhie

L'écriture de série - en classe virtuelle

Ecrire pour la chanson - en classe virtuelle

Droit et contrats du spectacle vivant - en classe virtuelle

Droit et contrats de la musique - en classe virtuelle