Financements possibles des formations en alternance

Prise en charge AFDAS des coûts pédagogiques

Pour le contrat ou la période de professionnalisation, l’AFDAS prend en charge le coût pédagogique des actions de formation, d’évaluation et d’accompagnement.
Le financement des actions est imputable sur les fonds mutualisés de la professionnalisation.
Il peut en être de même pour d'autres types de contrat (CIF, CAE, Contrats d'avenir ou tremplin). Consulter l'AFDAS.

Exonération de charges

Le contrat de professionnalisation ouvre droit à une exonération de charges patronales de sécurité sociale :

  • pour l'embauche de personnes de moins de 26 ans et de 45 ans et plus, quel que soit le type de contrat (CDI ou CDD).
  • pendant la durée du contrat à durée déterminée ou de l'action de professionnalisation (CDI).

L'exonération porte sur les contributions versées par l'employeur au titre des assurances sociales et des allocations familiales. Son calcul porte sur un salaire plafonné au SMIC.

Prise en charge AFDAS des frais annexes

La formation est éloignée d'au moins 50 km de l'entreprise

  • Déplacement : remboursement du billet SNCF en 2ème classe ou sur la base de 0,12 euro / km.
  • Hébergement et repas (s'il y a hébergement extérieur) : 10 fois le minimum garanti (soit 31,70 euros par jour, au 1er juillet 2006).

Aide des ASSEDIC aux employeurs

200 euros par mois de formation (plafond de 2 000 euros).
L’aide est accordée aux employeurs pour l’embauche de demandeurs d’emploi indemnisés de 26 ans et plus.
Pour percevoir cette aide, l’employeur doit signer une convention avec l’ASSEDIC, ne pas avoir procédé à un licenciement pour motif économique au cours des 12 derniers mois et être à jour de ses contributions au titre de l’assurance-chômage.

Aide de l’Etat aux employeurs

200 euros par mois la première année et 100 euros par mois la seconde année.
L’aide est accordée aux employeurs qui engagent, sous contrat à durée indéterminée (CDI) à temps plein, un jeune en contrat de professionnalisation :

  • ayant un niveau de qualification maximal de niveau V (CAP, BEP, ...), ou
  • résidant dans une zone urbaine sensible, ou
  • titulaire d’un CIVIS.

Pour en savoir plus : www.afdas.com