Formation Les contrats du spectacle vivant

Connaissance pratique et immédiatement opérationnel de l'environement jurique du spectacle vivant



Durée totale : 35 heures sur 5 journées soit 1 semaine
Durée hebdomadaire : 35
Effectif maximum : 12
Lieu de la formation : 27 bis rue du progrès à Montreuil (93100)
Vous intervenez dans la production de spectacles vivants et devez mieux comprendre et analyser le contenu et l’évolution des textes sur les différents droits.

 

Objectifs de la formation

Cette formation vous permettra d’acquérir une connaissance pratique et immédiatement opérationnelle des éléments de droit appliqués dans le domaine du spectacle vivant : types de contrats, droits d’auteur, droits voisins, contrats internationaux du spectacle et droits du travail.

Public concerné


Profil

Intermittents du spectacle, musiciens, artistes interprètes, comédiens, danseurs, techniciens du spectacle vivant, et personnels de la production de spectacles vivants.

 


Pré-requis
  • Avoir une expérience préalable dans la production de spectacle vivant.
  •  Avoir une bonne connaissance des différents métiers du spectacle vivant et des principaux mécanismes de financement.
Chaque candidat doit impérativement fournir un CV mis à jour lors de sa demande d’inscription. Un entretien téléphonique préalable est ensuite organisé avec le responsable pédagogique de la formation.

 


Conditions d'accès
  • Intermittents du spectacle: sur étude de dossier par l’AFDAS (renseignements au 01 44 78 38 44), à la condition de justifier de 2 ans d'ancienneté dans la profession et de 48 cachets ou de 130 jours de travail répartis sur les 24 mois précédant la demande de stage.
  • Salariés d'entreprise : possibilité de prise en charge dans le cadre de la formation professionnelle continue.

 

Contenu

  • Cadre légal : l’entrepreneur de spectacle
  • Droit du travail – notions essentielles
  • Droit des contrats – notions essentielles
  • Droit d’auteur / droits voisins
  • La gestion collective
  • Organisation juridique de la filière
  • Conventions collectives du spectacle
  • Les contrats du spectacle (présentation, qualification, négociation)
  • Contrats « 360° » : disque, audiovisuel, édition, merchandising, image…
  • Captations et retransmissions de concerts (radio, tv, internet)
  • Contrats internationaux du spectacle
  • Circulation des artistes et techniciens français / étrangers
  • Régime des intermittents du spectacle
  • Emploi d’enfants

 

Méthodes pédagogiques

Au-delà d’un enseignement théorique, cette formation s’appuie sur l’étude de nombreux cas concrets, aussi caractéristiques que possible des différents types de contrats mis en œuvre dans le cadre d’une production de spectacle vivant.

L’objectif de cette formation n’est cependant pas de former des juristes à part entière, mais plutôt de permettre à des professionnels de la production de mieux comprendre les grands principes juridiques qui prévalent lors de la rédaction de documents contractuels, de même que de se familiariser au vocabulaire spécifique employé.
Supports fournis aux stagiaires :
  • Contrats type en version informatique.
  • Conventions collectives (spectacle vivant).

 

Intervenants

Michel Ferret, juriste. Juriste spécialisé dans les métiers de la musique et du spectacle vivant.

Michel Ferret apporte les réponses pratiques aux aspects juridiques et dresse un panorama de l’état actuel de la jurisprudence et de tous les contrats relatifs au spectacle vivant et à la musique enregistrée.

 

Moyens techniques

Chaque stagiaire dispose durant toute la durée du stage d'un ordinateur portable personnel (PC) avec les logiciels usuels de bureautique, une imprimante partagée et une connexion internet haut débit.

En outre, la salle de cours est équipée d’un vidéo projecteur relié au poste du formateur, ainsi que d’un écran.
Nombre de stagiaires par poste de travail : 1
Modalités d'évaluation :
  • Contrôle continu, tout au long du stage, au fil des connaissances et des compétences à acquérir et à s’approprier.
  • Etude et résolution de cas.

 






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