Formation Droits des contrats, droits d'auteur, droits voisins sur les nouveaux supports

Cette formation vous permet:

• d’identifier et d’approfondir les notions juridiques propres à l’audiovisuel et au cinéma,
• de savoir où trouver les textes de référence,
• de comprendre et d’analyser les particularités juridiques des contrats d’auteur et d’artiste-interprète ainsi que des droits voisins et de l’exploitation d’un programme audiovisuel ou d’un film, ainsi que les droits des nouveaux supports,
• de rédiger un contrat ou un projet de contrat juridiquement fiable
• de prendre en compte en amont la diffusion sur les nouveaux supports

Cette formation inter-entreprises en petit groupe de 3 à 5 personnes est dispensée régulièrement aux dates de notre calendrier.

Ce programme peut aussi s’organiser à la demande pour mieux s'adapter à vos attentes, à Cifap en intra ou sur site dans vos locaux. Un spécialiste personnalisera avec vous le contenu et la durée.

Salariés des sociétés de production, de distribution et de chaînes TV,
responsables de production, responsables des programmes, producteurs, réalisateurs,
ou tout autre professionnel de prestation technique
amené à utiliser, comprendre et analyser le contenu et l’évolution des textes
sur les différents droits, en particulier ceux des nouveaux supports.

Les différents intervenants à la réalisation d’une œuvre (producteur, distributeur, exploitant…)

Les grands principes du droit d’auteur

• conditions de protection d’une œuvre, statut juridique de l’œuvre audiovisuelle
• droits accordés aux « créateurs » sur leurs œuvres : droits patrimoniaux, droit moral
• les titulaires des droits
• les régimes particuliers : logiciel, droit d’auteur face aux nouvelles technologies…

Les droits voisins du droit d’auteur

• les droits concernés par les droits voisins : artistes-interprètes, entreprises de communication audiovisuelle, phonogrammes et vidéogrammes
• législation relative aux droits voisins
• les principales caractéristiques de la protection : monopole d’exploitation, durée des droits voisins, sanction en cas de violation des droits voisins
• les droits conférés par les droits voisins

Modèle de contrat : analyse et pratique

• Notion concernant le calcul des différents modes d’exploitation de l’œuvre audiovisuelle
• Assiettes de rémunération des différents droits en production, diffusion, exploitation et distribution d’une œuvre

Droit des nouveaux supports