Formation Droits des contrats de l'audiovisuel : offre Languedoc-Roussillon

• Identifier et appréhender les notions juridiques propres à l’audiovisuel et au cinéma : droits d’auteur, droits voisins, droits du producteur…
• Connaître les principaux textes de référence : conventions collectives, réglementations du CNC…
• Etre capable de rédiger un projet de contrat aussi complet et fiable que possible.

Directeur de production, secrétaire ou assistant de production, responsable de programmes et de manière plus générale, tout professionnel de la production audiovisuelle.

• Avoir une expérience préalable dans la production d’œuvres audiovisuelles pour le cinéma et/ou la télévision.
• Avoir une bonne connaissance des différents métiers de l’audiovisuel et des principaux mécanismes de financement.

• Intermittents du spectacle : sur étude de dossier par l’AFDAS SUD EST (renseignements au 04 91 99 41 98), à condition de justifier de 2 ans d'ancienneté dans la profession et de 130 jours de travail répartis sur les 24 mois précédant la demande de stage.
• Salariés d'entreprise : possibilité de prise en charge dans le cadre de la formation professionnelle continue.
• Non ayant-droit AFDAS: (contacter l’AFDAS Sud-Est au 04 91 99 41 98).

• Les différents intervenants à la réalisation d’une oeuvre
• Les grands principes du droit d’auteur
• Les droits voisins du droit d’auteur
• Droit des nouveaux supports
• Contrat de scénariste
• Contrat de consultant
• Contrat de réalisateur
• Contrat de réalisateur technicien
• Contrat d’artiste interprète principal
• Contrat de figurant
• Contrat de technicien
• Modèle de contrat : analyse et pratique

• Producteur, distributeur, exploitant…

• Copyright et propriété industrielle
• Conditions de protection d’une oeuvre, statut juridique de l’oeuvre audiovisuelle
• Droits accordés aux « créateurs » sur leurs oeuvres : droits patrimoniaux, droit moral
• Les titulaires des droits
• Les régimes particuliers : logiciel, droit d’auteur face aux nouvelles technologies…

• Droits concernés par les droits voisins : artistes interprètes, entreprises de communication audiovisuelle, phonogrammes et vidéogrammes
• Législation relative aux droits voisins
• Principales caractéristiques de la protection : monopole d’exploitation, durée des droits voisins, sanction en cas de violation des droits voisins
• Droits conférés par les droits voisins

• Les grands principes du droit d’auteur ; catégories d’œuvres protégeables, conditions de protection d’une œuvre (durée légale…), droits accordés aux créateurs sur leurs œuvres (droits patrimoniaux, droit moral, rétrocession…)…
• Copyright et propriété industrielle.
• Droit du travail et conventions collectives ; obligations légales, grilles de salaires,
• Droit à l’image.

• Contrat de scénariste
• Contrat de consultant
• Contrat de réalisateur
• Contrat de réalisateur technicien
• Contrat d’artiste interprète principal
• Contrat de figurant
• Contrat de technicien
• Le traitement des salaires : régime, charges sociales, heures supplémentaires, défraiements…
• Les contrats de coproduction ; production exécutive, production déléguée, participation financière, partenariat,     coproduction internationale, répartitions des recettes…
• Les contrats d’exploitation ; mandat de distribution, vente, cession de droits, assiettes de rémunération…

• Notion concernant le calcul des différents modes d’exploitation de l’oeuvre audiovisuelle
• Assiettes de rémunération des différents droits en production, diffusion, exploitation et distribution d’une œuvre

Au-delà d’un enseignement théorique, cette formation s’appuie sur l’étude de nombreux cas concrets, aussi caractéristiques que possible des différents types de contrats mis en œuvre pour la production d’une œuvre audiovisuelle.

• Michel Vilo, directeur de production, producteur exécutif de téléfilms, docu-fictions, magazines et longs-métrages pour Xabono Films, Ego productions, Galaxie production, PM productions, Asder productions, RASPAIL & Associés, Les Films du Sabre…

• Patrice Laumé, directeur juridique, spécialiste des questions de propriété intellectuelle, a travaillé au sein de différentes sociétés de production (Ego productions, Léo Productions…) et organisations professionnelles (TVFI, CEPI, UPF…). Il a notamment été nommé secrétaire général et directeur juridique de l’USPA (Union Syndicale des Producteurs Audiovisuels) de 1994 à 2000, puis délégué général de la FICAM (Fédération des Industries Techniques du Cinéma, de l’Audiovisuel et du Multimédia) de 2000 à 2002